Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savigny sur Orge
Correspondant : commande publique,
Mairie de Savigny sur Orge
91600
Savigny-sur-Orge.
tél. : 0169544103,
Courriel :
commande-publique@savigny.org,
Adresse internet :
http://savigny.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://savigny.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
construction d'une maison des associations et du service des sports.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45110000.
Objets supplémentaires : 45210000.
Objets supplémentaires : 45320000.
Objets supplémentaires : 45430000.
Objets supplémentaires : 45330000.
Lieu d'exécution : Parc des sports Jean Moulin,
91600
Savigny-sur-Orge.
Code NUTS : |FR104|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent projet consiste en la création d'une maison des associations et du service des sports regroupant un espace administratif, un espace de coworking avec salles de réunion et une salle polyvalente. Le bâtiment neuf sera implanté en lieu et place du pavillon du gardien existant.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1864459 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 Octobre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. le règlement de consultation
Situation juridique - références requises : cf. le règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 Septembre 2021 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21 06.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Juillet 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000
Versailles
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Déplombage - Désamiantage - Démolition
Cf. CCTP Lot 1 :
Coût estimé (HT) : 32957 euros.
Informations complémentaires : Cf. CCTP Lot 1
Mots descripteurs : Démolition, Amiante.
CPV - Objet principal : 45110000.
Objets supplémentaires : 45262660.
Lot n°2: 2. - Clos Couvert : Terrassement - Fondation - Gros oeuvre, Charpente bois, Charpente métallique, Couverture-Etanchéité, Menuiserie extérieures, Métallerie-Serrureries, Traitement des façades, VRD-Espaves verts
Cf. CCTP Lot 2 :
Coût estimé (HT) : 1150585 euros.
Informations complémentaires : Cf. CCTP Lot 2
Mots descripteurs : Gros oeuvre, Terrassement.
CPV - Objet principal : 45210000.
Objets supplémentaires : 45420000.
Objets supplémentaires : 44316500.
Objets supplémentaires : 45112700.
Lot n°3: 3. - Isolation, Doublages, Menuiseries intérieures, Agencement
Cf. CTTP Lot 3 :
Coût estimé (HT) : 164019 euros.
Informations complémentaires : Cf. CCTP Lot 3
Mots descripteurs : Isolation, Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45320000.
Objets supplémentaires : 45400000.
Lot n°4: 4. - Peintures, Revêtement de sols et murs carrelés, Sols souples
Cf. CCTP Lot 4 :
Coût estimé (HT) : 99101 euros.
Informations complémentaires : Cf. CCTP Lot 4
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45440000.
Objets supplémentaires : 45430000.
Lot n°5: 5. - Plomberie, Sanitaires, CVC
Cf. CCTP Lot 5 :
Coût estimé (HT) : 206713 euros.
Informations complémentaires : Cf. CCTP Lot 5
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45330000.
Lot n°6: 6. - Electricité CFo-CFa - Panneaux photovoltaïques
Cf. CCTP Lot 6 :
Coût estimé (HT) : 211082 euros.
Informations complémentaires : Cf. CCTP Lot 6
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45310000.