AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE YERRES
M. Olivier CLODONG - Maire
60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES
Tél : 01 69 49 77 42 - Fax : 01 69 49 77 39
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.yerres.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations d'entretien des locaux, de plonge, de lavage des vitres et fourniture de produits d'entretien
Réference acheteur : 2020AOOEntlocaux/JO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR104
Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Classification CPV :
Principale : 90910000 - Services de nettoyage
Complémentaires : 39800000 - Produits de nettoyage et produits à polir
39812100 - Produits d'entretien des sols
42968200 - Distributeurs d'articles d'hygiène
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Fournitures de produits et de matériels d'entretien - CPV 39800000
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires pour le lot 1 (à bons de commandes) :
Le montant maximum des fournitures (lot 1) pour la durée totale du marché (soit 4 ans) est de 600.000,00 € H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
sans objet.
Lot N° 2 - Lavage des vitres des bâtiments communaux - CPV 90911300
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel décomposé dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire correspondant à ce lot.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
sans objet.
Lot N° 3 - Prestations de plonges dans les cantines scolaires - CPV 90919000
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel décomposé dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire correspondant à ce lot.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
sans objet.
Lot N° 4 - Prestations d'entretien des locaux - CPV 90911200
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel décomposé dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire correspondant à ce lot.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
sans objet.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans l'acte d'engagement. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire (lots 2, 3 et 4) et par des prix unitaires (lot 1). Le montant maximum des fournitures (lot 1) pour la durée totale du marché (soit 4 ans) est de 600.000,00 € H.T. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Alimenté par la fiscalité locale et dotation de l'Etat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Gestion environnementale de l'entreprise;
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Fournitures de produits et de matériels d'entretien
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 - Qualité des échantillons (efficacité, ...)
20.0 - Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison
10.0 - Moyens en personnel dédiés à l'exécution des prestations
10.0 - Moyens en matériel pour exécuter les prestations
40.0 - Prix
Lot n° 2 : Lavage des vitres des bâtiments communaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 - Moyens en personnel dédiés à l'exécution des prestations
20.0 - Moyens en matériel pour exécuter les prestations
20.0 - Organisation pour exécuter l'ensemble des prestations
40.0 - Prix
Lot n° 3 : Prestations de plonges dans les cantines scolaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 - Moyens en personnel dédiés à l'exécution des prestations
40.0 - Prix
Lot n° 4 : Prestations d'entretien des locaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 - Moyens en personnel et en matériel dédiés à l'exécution des prestations
20.0 - Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai d'intervention d'urgence de 2h maximum
10.0 - Organisation / planning type sur 1 semaine pour exécuter l'ensemble des prestations
40.0 - Prix
Remise des offres : 10/04/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/04/20 à 09h00
Renseignements complémentaires :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : 60 RUE CHARLES DE GAULLE 91330 YERRES Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons exigés pour le lot 1. Numéro de la consultation : 2020AOOEntlocaux
Une visite sur site est préconisée pour les lots 2 et 4. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat doit prendre contact au 06 75 66 20 56 pour fixer la date de la visite.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/03/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/