Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Cendrine Le corre, Asnières sur Seine, 1, place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières sur seine
Objet du marché : Dans le cadre de la rénovation du marché couvert des Victoires, au coeur du centre-ville d'Asnières-sur-Seine est mis à disposition un espace de convivialité destiné à l'exploitation de café-brasserie et petite restauration. Le marché est géré par un délégataire de service public et est soumis à un règlement des marchés.
A partir du 17 octobre 2022, l'opérateur économique, à titre onéreux suivant un droit de place fixé par décision du Maire du 21 mai 2019, occupera un emplacement semi-équipé au sein du marché couvert le jeudi et le dimanche matins.
La date est donnée à titre indicatif sous réserve de l'achèvement des travaux et de l'avis favorable de la Commission Communale de Sécurité. Aucune indemnité ne pourra être demandée en cas de report du début de l'occupation.
Durée du marché : JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE :
L'occupant s'engage à être présent à chaque séance de marché soit les jeudis et les dimanches, aux horaires suivants :
Arrivée : entre 6h et 7h30
Pour les commerçants abonnés et le stationnement de leurs véhicules jusqu'à la fin de la séance
Arrêt des ventes : 13h
Pour laisser le temps à la remballe et au nettoyage des stands par les commerçants
Départ du marché : 15h
De tous les commerçants pour laisser place au nettoyage des circulations et parties communes effectué par le personnel du Délégataire.
Sous réserve des modifications apportées par la Ville aux jours et horaires du marché des Victoires.
Procédure de passation : Appel à manifestation d'intérêt en application de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Modalités d'attribution : CONDITIONS D'EXPLOITATION :
. Réglementation
L'exploitant s'engage à respecter le Règlement des Marchés ainsi que l'ensemble des réglementations liées à sa profession comprenant certificats, autorisations, permis, assurances, ....
. Candidature à la manifestation
d'intérêt
L'exploitant devra présenter une carte où seront proposées
- des boissons fraîches, chaudes et l'exploitation d'une petite licence (bière, vin, champagne à consommer sur place uniquement)
- restauration rapide à consommer sur place
L'occupation fait l'objet d'un abonnement d'une durée de 6 mois renouvelable, conformément au règlement des marchés. Le montant des droits de place, défini par la décision du Maire N°190084, ou toute autre décision vent s'y substituer, doit être acquitté auprès du délégataire.
. Conditions matérielles de l'emplacement
L'emplacement au sein du marché, dont le plan est joint en annexe, comprendra un espace comptoir et un espace terrasse pour 3 tables et 12 chaises pliables ou empilables :
Espace comptoir : 16 m2 environ
Espace terrasse : 4 m2 environ
L'électroménager de type tireuse à bière, machine à café, machines de découpe, micro-ondes, ... sera à la charge et propriété de l'exploitant. Les appareils devront être en bon état de fonctionnement et pourront être soumis au contrôle de la Ville, tout comme l'hygiène du stand et le traitement des produits alimentaires. Les bouteilles de gaz sont interdites. Les équipements de remise en température sont autorisés (micro-ondes, cafetière, bouilloire, ...).
La puissance cumulée ne pourra pas excéder 20 kW.
La vaisselle et les couverts devront être propres et non abîmés, ou bien jetables/recyclables. L'occupant s'engage à respecter la réglementation destinée à lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement.
EXPLOITANT ET SON PERSONNEL :
L'occupant pourra employer du personnel sous réserve des dispositions applicables en la matière contenues dans le règlement des marchés et le droit du travail.
L'occupant supporte la responsabilité de ses employés et de sa clientèle, comprenant un comportement adéquat avec les objectifs poursuivis par la Ville dans l'organisation des marchés couverts et de plein vent.
L'occupant est également responsable des déchets produits sur le site et ses abords. Les lieux devront être laissés propres et le contrôle effectué avant le départ (stockage des marchandises interdit).
ATTRIBUTION :
Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite sera irrecevable.
La proposition de l'exploitant devra répondre à tous les critères cités, les documents demandés devront être au complet et à jour.
La qualité de la candidature au présent appel à manifestation d'intérêt ainsi que le dynamisme et le professionnalisme du commerçant seront évalués.
Une période d'essai de 3 mois sera imposée au candidat retenu, afin que la Ville puisse constater le respect des engagements. Après cette phase, la Ville confirmera le statut d'abonné ou bien renouvellera l'Appel à manifestation d'intérêt.
Conformément au Règlement Des Marchés, toute modification ultérieure souhaitée par le candidat devra obtenir l'accord de la Ville, après avis de la Commission des Marchés.
Si la période d'essai s'avère non concluante, le preneur est tenu de retirer ses aménagements et de remettre en état l'emplacement, dans un délai maximum de 15 jours. En cas de non-respect de cette échéance, la Ville pourra s'en charger aux frais du commerçant.
Les pièces à fournir :
- Pièce identité
- Extrait kbis < 3 mois
- Carte ambulant en cours de validité
- Attestation d'assurance
- Autorisations en lien avec l'activité (haccp, licence, etc...)
- Photos, références
- Carte/Menu
- Projet comptoir
Critères de sélection : Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite sera irrecevable.
La proposition de l'exploitant devra répondre à tous les critères cités, les documents demandés devront être au complet et à jour.
La qualité de la candidature au présent appel à manifestation d'intérêt ainsi que le dynamisme et le professionnalisme du commerçant seront évalué
Date limite : 01 juin 2022 - 12h délai de rigueur
Renseignements divers : Les dossiers complets devront être adressés impérativement par courriel à la Direction Développement Economique et Commerce - Pôle Commerce :
expeco@mairieasnieres.frA défaut, une version papier peut être adressée par courrier LRAR à la Direction Développement Economique et Commerce - Pôle Commerce Mairie d'Asnières 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine.
La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation du candidat.
Attention : cette mise à disposition du domaine public est soumise à une éventuelle évolution de la réglementation liée à la crise sanitaire actuelle. Aucune indemnité ne pourra être demandée par le prestataire.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 02 avril 2022