Compte tenu de l'insuffisance de concurrence constatée au terme d'une première procédure de sélection préalable publiée le 19/04/2022, la commune d'asnières-sur-seine publie un avis modifié relatif au parvis des courtilles et envisage de mettre 3 emplacements à disposition d'opérateurs économiques, à titre onéreux suivant un droit de voirie, pour différents commerces ambulants de bouche qualitatifs (food trucks, petite restauration...), pour une période allant du 1er août au 31 décembre 2022

Objet du marché : Compte tenu de l'insuffisance de concurrence constatée au terme d'une première procédure de sélection préalable publiée le 19/04/2022, la Commune d'Asnières-sur-Seine publie un avis modifié relatif au parvis des Courtilles et envisage de mettre 3 emplacements à disposition d'opérateurs économiques, à titre onéreux suivant un droit de voirie, pour différents commerces ambulants de bouche qualitatifs (food trucks, petite restauration...), pour une période allant du 1er août au 31 décembre 2022. Les emplacements précis, d'une emprise au sol de 5m x 4m maximum, se situent à la sortie du Métro et à proximité du Tramway (angle boulevard de Coubertin/avenue de la Redoute), comme indiqué sur le plan ci-dessous (sous réserve d'avis favorable du Conseil Départemental 92 et de la RATP). Ils seront délimités lors de l'installation des candidats par un marquage au sol.

Durée du marché : la période sera du 01er août au 31 décembre 2022.

Procédure de passation : Appel à manifestation d'intérêt en application de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Modalités d'attribution : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET D'OCCUPATION :
Les candidats devront proposer des produits de restauration qualitative répondant aux normes d'hygiène en vigueur, en vente sur place ou à emporter.

Jours de présence et horaires - les candidats s'engagent à être présents à l'emplacement défini au moins 3 jours par semaine sur toute la période avec une amplitude horaire maximum de 9h à 23h.

Travaux - Il n'est pas autorisé au candidat d'intervenir sur le site de façon structurelle (perçage de trous etc.), de plus l'enseigne de l'établissement ne pourra pas être accrochée au mobilier urbain et aux divers équipements de la Ville.
L'installation d'une terrasse est interdite puisque le secteur est très fréquenté par les usagers des transports en commun (sécurité, perturbation du flux, ...).

Nuisances - L'exploitant sera responsable de sa clientèle, tant de son comportement que des déchets qu'elle pourrait laisser sur le site et ses abords. Les lieux devront être laissés propres et le contrôle effectué avant le départ.
Le prestataire devra veiller à ce que son activité ne génère aucune nuisance sonore pour les riverains. Dans le cas contraire, le titre d'occupation pourra être suspendu ou résilié.
S'il diffuse de la musique à bas bruit, le versement des droits SACEM est à la charge du candidat.

Fluides - L'électricité ne pouvant être fournie par la Ville, le candidat devra disposer de ses propres accès (électricité, eau si nécessaire). Un groupe électrogène silencieux est à présenter dans le dossier projet, répondant aux normes. Dans le cas contraire, le titre d'occupation pourra être suspendu ou résilié.

REDEVANCE :
Les candidats s'engagent à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur au 1er jour de l'occupation effective.

Droits d'occupation de la voirie pour stands ou véhicules de vente :
Emprise inférieure ou égale à 15 m² : 27 euro(s) / jour
M² supplémentaire : 4 euro(s)

Critères de sélection : Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite sera irrecevable.
Les candidats retenus se feront en fonction :
- De la complétude du dossier
- De la qualité de l'offre culinaire et du caractère varié de la sélection proposée
- Du respect des normes en vigueur

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Le Ville de réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'autorisation d'occupation accordée au candidat, si l'offre s'avère insatisfaisante, ou si les conditions d'occupation ne sont pas respectées.

A l'issue de la sélection des candidats, un arrêté d'occupation sera établi

Date limite : 12 juillet 2022 - 12h délai de rigueur

Renseignements divers : Le dossier de candidature devra comprendre a minima :
- Le détail de l'activité et des produits vendus ainsi que les références (autres implantations)
- L'emplacement souhaité (avec deuxième et troisième choix)
- Les attestations d'assurance liées à l'activité
- L'extrait kbis de moins de trois (3) mois
- La carte d'ambulant en cours de validité
- Les dimensions totales de l'installation
- Plan de l'installation proposée avec descriptif du protocole mis en place pour le respect des règles d'hygiène
- Les détails techniques et les équipements utilisés (fluides etc.)
- La demande d'occupation de voirie (annexe)
- Autorisation de débit de boissons si nécessaire (pour toute information, s'adresser à la Direction Développement Economique et Commerce 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine tél : 01.41.11.14.77)

Par ailleurs, le candidat s'engage à retirer tout matériel lié à son activité, en dehors des jours et créneaux d'occupation autorisés.

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées impérativement par courriel à la Direction Développement Economique et Commerce - Pôle Commerce expeco@mairieasnieres.fr

A défaut, une version papier peut être adressée par courrier à la Direction Développement Economique et Commerce - Pôle Commerce : 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine.
La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation du candidat.

Pour plus de renseignements, merci de vous adresser à la Direction Développement Economique et Commerce - Pôle Commerce : 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine.
Tél : 01.41.11.14.77 ou adresse mail : expeco@mairieasnieres.fr

Attention :
. Les mises à disposition du domaine public sont soumises à une éventuelle évolution de la réglementation liée à la crise sanitaire actuelle. Aucune indemnité ne pourra être demandée par le prestataire.
- L'occupant sera tenu d'accepter sans dédommagement toute décision exceptionnelle d'annulation justifiée par un cas de force majeure. Dans ce cas de figure, la redevance est restituée.
- Des évènements municipaux peuvent se dérouler durant la période d'occupation. Pour ne pas gêner leur organisation, il pourrait être demandé le jour de l'évènement la fermeture de l'activité et/ou le déplacement des installations. Aucune indemnisation ne pourra être demandée à la Ville de ce chef et toute redevance est restituée prorata temporis.

Adresse Internet du profil acheteur : https://asnieres.achatpublic.com

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14 juin 2022