Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service achat public de la Ville de Bois-Colombes
Correspondant : M. Alexis HERVY, Acheteur public, 15 rue Charles-Duflos, 92277 Bois colombes cedex, adresse internet :
http://Maximilien.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://Maximilien.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché concerne la gestion des abonnements à des périodiques et à des bases de données papier et numérique, de toutes natures et de toutes origines géographiques destinés aux services municipaux et aux écoles de la Ville de Bois-Colombes. Type de marché de fournitures : Achat
Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 22200000
• Objets complémentaires : 22211000
• Objets complémentaires : 22210000
Lieu d'exécution et de livraison : Bois-Colombes
Code NUTS : FR105
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché relatif à la gestion des abonnements à des périodiques et bases de données papier et numérique destinés à la Ville de Bois-Colombes
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Ville de Bois-Colombes compte 28 607 habitants (Source INSEE, population légale 2018), elle emploie 637 agents qui ont tous accès à un ordinateur.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 11 du CCP "Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve de l'admission des prestations par la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) co-traitant(s) éventuel(s), seront donc payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le code de la commande publique aux articles L2192-10 à L2192-14."
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique. Le mandataire sera désigné dans l'Acte d'Engagement dudit marché. En outre, un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
• Capacité économique et financière - références requises : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles)
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2) Toute autre information jugée utile par le candidat pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles.
3) Le cas échéant une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées précises des clients.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les éléments demandés sont précisés à l'article 9 du règlement de consultation
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 novembre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900035
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour la même durée.
Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction dudit marché.
Seul le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. Il devra alors notifier sa décision au titulaire au plus tard deux mois avant la date de reconduction par recommandé avec A.R.
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra s'opposer à sa reconduction.
S'agissant d'un marché à bons de commande au sens des articles R2162-1 et R2162-13 du code de la commande publique, le présent marché est conclu pour chaque période contractuelle (soit 24 mois consécutifs) :
Montant minimum H.T. en euros : 20.000,00 euros
Montant maximum H.T. en euros : 80.000,00 euros
En outre, le candidat est jugé sur les critères et sous-critères énoncés à l'article 11.2 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
Juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
http://www.maximilien Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354493&orgAcronyme=b2g Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.maximilien.fr Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy