Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois-Colombes
Correspondant : Mme Djamila Kouidri, Commune de Bois-Colombes, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-colombes cedex, courriel :
Juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
https://www.bois-colombes.com/, adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché a pour objet une mission de programmation pour la rénovation et la restructuration du groupe scolaire Paul Bert et une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la sélection du concepteur-réalisateur de l'opération Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71241000
Lieu d'exécution et de livraison : Bois-Colombes (92270)
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Programmation pour la rénovation et la restructuration du groupe scolaire Paul Bert et mission d'AMO pour la sélection du concepteur-réalisateur de l'opération - Ville de Bois-Colombes
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la ville de Bois-Colombes.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous forme de candidats individuels ou de groupements.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique. Le mandataire sera désigné dans l'Acte d'Engagement dudit marché. En outre, un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles
• Situation juridique - références requises : Les candidatures peuvent être transmises sous forme de DUME.
Les candidats transmettent :
1. Lettre de candidature (DC1)
Déclaration du candidat (DC2)
3. Tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
• Capacité économique et financière - références requises : Les candidats transmettent :
5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats transmettent :
6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
7. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
8. Présentation d'un certificat de qualification 0302 « Planification - Coordination (O.P.C.) d'Exécution complexe » OPQIBI ou équivalent demandée et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées précises des clients (attestations de capacité, ou tout autre document prouvant la véracité de ces références doivent être joints).
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 février 2021 à 17 h 30 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100001
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la mission. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 18 mois.
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Pièces de l'offre à remettre :
1. Acte d'engagement complété et daté,
2. Décomposition du prix global et forfaitaire complétée,
3. mémoire technique (détail des éléments attendus présenté à l'article 6.2 du RC).
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Détail des critères d'analyse des offres présenté au RC.
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Liste des pièces demandées au candidat dont l'attribution est envisagée précisée au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 janvier 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
Juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
http://www.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783626&orgAcronyme=b2g Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.maximilien.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Détails d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :
- référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'État, 4
avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).