Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois-Colombes
Correspondant : Mme Djamila Kouidri, Commune de Bois-Colombes, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-colombes cedex, courriel :
Juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
https://www.bois-colombes.com/, adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché est relatif à la reprise administrative de terrains du cimetière de Bois-Colombes, avec notamment exhumation des corps ou restes mortuaires, la désinfection des caveaux, la mise en reliquaire des corps ou restes exhumés, le transfert dans l'ossuaire des reliquaires, la casse et l'enlèvement des semelles et de monuments sur les sépultures, et la remise en pleine terre. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45215400
Lieu d'exécution et de livraison : Cimetière de Bois-Colombes situé 21, avenue de l'Égalité à Asnières sur Seine (92)
Code NUTS : FR105
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux de reprise de concessions funéraires au cimetière de Bois-Colombes
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La fourchette de commande par période contractuelle (soit un an) s'établit comme suit :
- Sans montant annuel minimum
- Montant annuel maximum : 33 330 H.T.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximal de paiement des sommes dues est de 30 jours à compter de la réception de la facture, dès lors que les prestations et travaux sont réceptionnés. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique. Le mandataire sera désigné dans l'Acte d'Engagement dudit marché. En outre, un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats.
• Situation juridique - références requises : Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les candidats transmettent :
1. Lettre de candidature : imprimé DC1 joint au DCE
2. Déclaration du candidat : Imprimé DC2 joint au DCE
3. L'habilitation préfectorale prévue aux articles L2223-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
• Capacité économique et financière - références requises : Les candidats transmettent :
5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats transmettent :
6. Le cas échéant, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
7. Toute autre information jugée utile par le candidat pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles.
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 avril 2021 à 17 h 30 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100012
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour trois nouvelles périodes de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.
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Pièces de l'offre à remettre :
- L'acte d'engagement dûment complété et daté ;
- Le mémoire technique établi par le candidat, ce dernier y indiquera la méthodologie de la reprise et notamment l'ordre des étapes, les moyens humains et techniques qui seront spécifiquement mis en oeuvre pour les exhumations et les travaux.
- Le bordereau des prix unitaires et des délais entièrement complété.
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Le détail des sous-critères d'analyse des offres est présenté au règlement de la consultation.
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La visite du cimetière est vivement conseillée. Elle se fera durant les heures d'ouverture du cimetière, sans qu'il soit nécessaire de prendre rendez-vous avec un agent de la commune pour l'effectuer. Adresse du cimetière :
21, rue de l'Égalité
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
Juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
http://www.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789229&orgAcronyme=b2g Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.maximilien.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Détails d'introduction des recours : Les différents recours pouvant être exercés sont :
1.Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat
2.Le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
3.Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.