AVIS DE PUBLICITE
SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Mme Marie-Laure GODIN - Présidente Directrice Générale
696 rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 08 83 83
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr
SIRET 44992071900027
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : PETITS TRAVAUX NEUFS ET DE REPARATION : VRD, ESPACES VERTS, ECLAIRAGE PUBLIC, ELECTRICITE, SIGNALISATION TRICOLORE, PALISSADES, PORTAILS DE CHANTIER, CADENAS ET CHAÃ NES
Réference acheteur : 24M004
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR10
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
Les corps d'états concernés par le présent accord-cadre sont les suivants :
Corps d'état 0 : Prescriptions communes
Corps d'état 1 : Voirie, assainissement et réseaux divers et Espaces verts
Corps d'état 2 : Eclairage public, électricité et signalisation tricolore
Corps d'état 3 : Palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes
La nature et l'étendue des prestations sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (CCTP).
Classification CPV :
Principale : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Complémentaires : 45111100 - Travaux de démolition
45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 2 500 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont décrites dans la convention d'accord-cadre(CAC).
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Les justificatifs des capacités professionnelles et techniques ci-dessous ou équivalents* : o CORPS D'ETAT 1ISO 9001 et/ou 14001 VRD :Attestation AIPRTerrassements :FNTP 2321 - Travaux de terrassement courant - en milieu urbainFNTP 2342 - Couche de forme en matériaux granulaires - pour voirie à faible trafic, parkings, lotissement, plateformeChaussées :FNTP 331 - Assises de chausséesFNTP 3321 - Revêtement en matériaux enrobésEquipement de la routeFNTP 371 - mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routièreConstruction de réseaux gravitaires :FNTP 5162 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux VRD, plateformes industrielles et commerciales, DN < 600 mmo CORPS D'ETAT 2Eclairage Attestation AIPRInstallations électriques MIGT5Courants faiblesEclairage public ME2, TN3BRT1, BRT2, BT-A, BT-So CORPS D'ETAT 3Espaces VertsISO 9001 et/ou 14001 Quali paysageAttestation AIPR
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40% Prix
Remise des offres : 19/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/07/24 à 16h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179 av F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre, Tél : 01 40 97 10 10, mèl :
tj-nanterre@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179 av F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre, Tél : 01 40 97 10 10, mèl :
tj-nanterre@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Envoi à la publication le : 05/06/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/06/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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