AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
M. Pierre-Christophe Baguet - Maire
26, avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.boulognebillancourt.com/accueil
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public.
Objet : Missions d'études et de maîtrise d'oeuvre
pour la pose d'un parquet sportif
dans le gymnase de l'école des sciences et de la Biodiversité
à Boulogne-Billancourt
Réference acheteur : VBB-21M012
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR105
Durée : 24 mois.
Description : La présente consultation concerne une mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la pose d'un parquet sportif dans le Gymnase de la biodiversité à Boulogne-Billancourt.
Val de Seine aménagement agit au nom et pour le compte de la Ville de Boulogne Billlancourt.
Cette mission s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée cumulativement :
- D'un ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement. Ce ou ces dernier(s) devra assurer la conception de l'ouvrage, le suivi des procédures administratives nécessaires et le suivi des travaux.
- D'un ou plusieurs BET permettant à l'équipe de mener à bien la mission
Forme du marché : Les variantes sont refusées
Options : oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique : Le présent marché est passé en candidat individuel ou groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de :
- candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements,
- mandataires de plusieurs groupements.
Le candidat devra s'engager à ce que l'ensemble des sous-traitants déclarés dans sa candidature participe au présent marché pour les missions qui leur sont confiées. Toute nouvelle déclaration de sous-traitance sera soumise à l'acceptation et l'agrément de la maîtrise d'ouvrage déléguée
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Remise des offres : 30/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 12 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/21 à 16h00
Lieu : Bureaux SPL
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
- Une visite de site facultative est possible dans les conditions du règlement de consultation
-
Désignation de l'acheteur
Le Maître d'ouvrage :
Ville de Boulogne-Billancourt
26 Avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
Son Maire : Pierre-Christophe Baguet
Représentant de l'acheteur
Le Mandataire :
Val de Seine Aménagement
696 rue Yves KERMEN
92100 Boulogne-Billancourt
Son Président Directeur Général, Monsieur Gauthier Mougin.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 14/04/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/