SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante :
https://valleesudhabitat.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : OPH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AC Prestations entretien robinetterie p2/p3 avc garantie totale, p3r et services associées
Numéro de référence :
2022-08
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50513000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestation de service d'entretien de robinetterie avec garantie totale, le P3R et toutes prestations de services associées sur l'ensemble du patrimoine.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CLAMART.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : CLAMART 92140
II.2.4) Description des prestations : Service d'entretien de robinetterie avec garantie totale, le P3R et services associées sur l'ensemble du patrimoine de Clamart
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début: 15 septembre 2022, ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'à l'admission des prestations sur lesquelles il porte. Il est conclu pour 12 mois tacitement reconductible 3 fois, par période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Admises
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Soumission aux 2 lots possible - indiquer 1 ordre de préférence car attribution d'1 lot maximum.
Visite possible les 13/06/22 pm ou 15/06/22 am si prise de contact au plus tard 72h (3 Jours) avant (Cf RC)
En cas d'infructuosité, possibilité de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 CCP.
II.2.1) Intitulé : CHATILLON.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : CHATILLON 92020
II.2.4) Description des prestations : Service d'entretien de robinetterie avec garantie totale, le P3R et services associées sur l'ensemble du patrimoine de Chatillon
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début: 15 septembre 2022, ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'à l'admission des prestations sur lesquelles il porte. Il est conclu pour 12 mois tacitement reconductible 3 fois, par période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Admises
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Soumission aux 2 lots possible - indiquer 1 ordre de préférence car attribution d'1 lot maximum.
Visite possible les 13/06/22 pm ou 15/06/22 am si prise de contact au plus tard 72h (3 Jours) avant (Cf RC)
En cas d'infructuosité, possibilité de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 du CCP.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Qualibat 1552 et attestations de formation en SS4 ou tout autre moyen de preuve équivalent. Pour le reste Cf RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Possibilité de recourir à l'art R.2122-7 CCP : prestations similaires.
1 Variante imposée + Variantes et options/PSE libres
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 Juin 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 Juin 2022 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Service Marchés publics
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
mars 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Prix mixtes : 1 part de prestations forfaitaires (entretien de robinetterie P2/P3) et 1 part de prestations à bons de commande réalisée en dépense contrôlée pour les cas de dysfonctionnement ou lors du P3R.
Pas de montant minimum et Maximum de 370 000,00 euros HT pour le Lot 1 et 115 000,00 euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2/4 Boulevard de l'Hautil,
95000,
CERGY-PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Mai 2022