AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Colombes Habitat Public, 29, avenue Henri Barbusse, F - 92700 Colombes, courriel :
Rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.colombes-habitat-public.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RU-uKbIelO Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RU-uKbIelO,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Mission de surveillance sécurité incendie de la tour Z, IGH- 23-25, rue Jules Michelet - Colombes 92700
Numéro de référence :
DCE20-48
II.1.2) Code CPV principal : 79711000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de surveillance sécurité incendie de la tour Z, IGH- 23-25, rue Jules Michelet - Colombes 92700. Pour assurer l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des textes législatifs relatifs aux immeubles à grande hauteur, Colombes Habitat Public souhaite désigner un prestataire capable d'assurer "la mission de surveillance sécurité incendie de la TOUR Z" située au 23/25 rue Jules Michelet à Colombes (92). Le marché se compose d'une part forfaitaire pour la surveillance permanente de la tour Z et d'une part à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles. A titre indicatif le montant des prestations ponctuelles est estimé à 500 euro(s) par an.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79711000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 23/25 rue Jules Michelet - Colombes 92700
II.2.4) Description des prestations : Mission de surveillance sécurité incendie de la tour Z, IGH- 23-25, rue Jules Michelet - Colombes 92700.Pour assurer l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des textes législatifs relatifs aux immeubles à grande hauteur, Colombes Habitat Public souhaite désigner un prestataire capable d'assurer "la mission de surveillance sécurité incendie de la TOUR Z" située au 23/25 rue Jules Michelet à Colombes (92).
Le marché se compose d'une part forfaitaire pour la surveillance permanente de la tour Z et d'une part à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles. A titre indicatif le montant des prestations ponctuelles est estimé à 500 euro(s) par an.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 12 mois. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite, pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/10/2020 à 09 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 octobre 2020 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2024
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunaladministratif VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunaladministratif VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2020