AVIS DE PUBLICITE
CCAS DE FONTENAY-AUX-ROSES
M. LAURENT VASTEL - Maire, Président du CCAS
10 rue Jean Jaurès
92260 Fontenay-aux-Roses
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Banquet de Noël du CCAS - Service traiteur et Animation musicale
Réference acheteur : 21A07
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR105
Durée : 48 mois.
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Banquet de Noël du CCAS - Service traiteur et Animation musicale.
L'opération Banquet de Noël pour les personnes âgées se déroule au mois de décembre : deux journées consécutives dans la semaine. Les dates seront communiquées au titulaire un mois minimum avant la prestation par le pouvoir adjudicateur. Les convives sont accueillis à partir de 12h. La prestation prend fin à 18h00.
Dates prévisionnelles pour le prochain banquet: 16 et 17 décembre 2021.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Lot 1 Animation musicale : marché forfaitaire.
Lot 2 Service traiteur : à bons de commande en quantité
Nombre minimum annuel de participants : 100
Nombre maximum annuel de participants : 700
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lot N° 1 - Animation musicale
Estimation de 400 à 800 euros HT par jour
Soit une estimation de 3200 € HT à 6 400 € HT pour les 4 ans de marché
Se reporter au CCP pour le détail des prestations
Lot N° 2 - Service traiteur
Service traiteur : à bons de commande en quantité
Nombre minimum annuel de participants : 100
Nombre maximum annuel de participants : 700
Le prix doit être inférieur à 40 € HT dans la mesure du possible.
Conditions relatives au contrat
Financement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre - voir détail selon le lot ds le RC
40% Prix
Renseignements administratifs et techniques :
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
Remise des offres : 07/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le prestataire devra fournir avec son offre, un plateau uniquement avec des échantillons de chacun des plats proposés y compris l'apéritif (Il n'est pas nécessaire de fournir les boissons eau et jus de fruits mais le titulaire devra préciser la liste dans son offre).
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
mèl :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 14/06/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info