Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes
Habitat Public
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre
à bons de commande pour des travaux tout corps d'état de remise en état de
logements en vue de leur relocation
Description: Accord-cadre
à bons de commande pour des travaux tout corps d'état de remise en état de
logements en vue de leur relocation
Identifiant
de la procédure: 915c4621-7333-42d8-9d59-c00a810005a9
Identifiant
interne: 2025-43 et 44
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Marché de travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de
remise à neuf
2.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 1
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Avis, Document de marché
Corruption:
Fraude:
Manquement
aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Accords avec
d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot
1 - Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements
de l'agence Petit- Colombes
Description: Lot
1 - Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements
de l'agence Petit- Colombes
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Marché de travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de
remise à neuf
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de
remise à neuf
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Patrimoine de Colombes Habitat Public
Ville: 92700
Code postal: Colombes
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Avis, Document de marché
Critère: Chiffre
d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre
d'affaires annuel minimum : 2 000 000 Euros
Critère: Références
sur des travaux spécifiés
Description: Liste
de minimum cinq (5) références indiquant le nom du client, le nom et les
coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en
charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de
réalisation et le montant correspondant, ? Au minimum trois (3) attestations de
bonne exécution pour les références les plus importantes (certificat de
capacité)
Critère: Certificats
délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Attestations
de formation Amiante SS4 délivrées par un organisme habilité, et valides à la
date des remises des offres [opérateurs et exécutant] ? Attestations de
formation opérateurs au risque Plomb, délivrées par un organisme habilité, et
valides à la date des remises des offres [opérateurs et exécutant] ?
Qualification PG (Professionnel Gaz), valide à la date de remise de l'offre, ou
références équivalentes ? Qualibat 5112 Installation de plomberie sanitaire en
habitat individuel ou collectif, valide à la date de remise de l'offre, ou
références équivalentes ? Qualibat 6111 Peinture ravalement (technicité
courante) valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes ?
Qualibat 6212 Revêtement textile en lés valide à la date de remise de l'offre,
ou références équivalentes ? Qualifelec LCPT-SEH, valide à la date de remise de
l'offre, ou références équivalentes ? Qualification RGE, valide à la date de
remise de l'offre, ou références équivalentes
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les
sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les
sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans
lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_inQ_Op5l6P
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
La signature
ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE)
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 1
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental
de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Colombes Habitat Public
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Colombes Habitat
Public
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Colombes
Habitat Public
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Colombes Habitat Public
Organisation
qui traite les offres: Colombes Habitat Public
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot
2 - Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements
de l'agence Petit- Colombes.
Description: Lot
2 - Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements
de l'agence Petit- Colombes.
Identifiant
interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Marché de travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de
remise à neuf
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Patrimoine de Colombes Habitat Public
Ville: 92700
Code postal: Colombes
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Avis, Document de marché
Critère: Chiffre
d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre
d'affaires annuel minimum : 2 000 000 Euros
Critère: Certificats
délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Attestations
de formation Amiante SS4 délivrées par un organisme habilité, et valides à la
date des remises des offres [opérateurs et exécutant] ? Attestations de
formation opérateurs au risque Plomb, délivrées par un organisme habilité, et
valides à la date des remises des offres [opérateurs et exécutant] ?
Qualification PG (Professionnel Gaz), valide à la date de remise de l'offre, ou
références équivalentes ? Qualibat 5112 Installation de plomberie sanitaire en
habitat individuel ou collectif, valide à la date de remise de l'offre, ou
références équivalentes ? Qualibat 6111 Peinture ravalement (technicité
courante) valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes ?
Qualibat 6212 Revêtement textile en lés valide à la date de remise de l'offre,
ou références équivalentes ? Qualifelec LCPT-SEH, valide à la date de remise de
l'offre, ou références équivalentes ? Qualification RGE, valide à la date de
remise de l'offre, ou références équivalentes
Critère: Références
sur des travaux spécifiés
Description: Liste
de minimum cinq (5) références indiquant le nom du client, le nom et les
coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en
charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de
réalisation et le montant correspondant, ? Au minimum trois (3) attestations de
bonne exécution pour les références les plus importantes (certificat de
capacité)
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les
sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les
sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_inQ_Op5l6P
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 1
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental
de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Colombes Habitat Public
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Colombes Habitat
Public
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Colombes
Habitat Public
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Colombes Habitat Public
Organisation
qui traite les offres: Colombes Habitat Public
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes
Habitat Public
Numéro
d'enregistrement: 484201157
Adresse
postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
helene.nogueira@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33
141191418
Profil de
l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité
consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Numéro
d'enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation (le cas
échéant)
Adresse
postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01
82 52 42 72
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro
d'enregistrement: Instance chargée des éventuels recours
Adresse
postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de
contact:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Adresse
électronique:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33
130173400
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 47b33688-c64a-4a46-91a7-da47b4522255 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 09/10/2025 16:59 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
