Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Correspondant : M. Yves REVILLON, Président, 1 bis, rue de la paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
http://www.bouclenorddeseine.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
• Etablissement public territorial
Objet du marché : Entretien des réseaux d'assainissement communaux situés sur le territoire de Bois-Colombes Catégorie de services : 16
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 90480000
• Objets complémentaires : 45232410
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la commune de Bois-Colombes, 92270 Bois colombes
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement communaux situés sur le territoire de la commune de Bois-Colombes, ou hors du territoire de la Commune mais lui appartenant, comme le cimetière communal.
Il s'agit d'une procédure adaptée au sens des articles L.2123-1, R.2123-1, 1° et R.2131-12, 2° du code de la commande publique.
L'ensemble des prestations est très précisément décrit dans le C.C.A.P. et le C.C.T.P.
Le présent marché public sera conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de la notification dudit marché par voie électronique et pourra être renouvelé une fois pour une durée identique par reconduction tacite, sans donc que la durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. Les modalités de reconduction figurent au C.C.A.P.
Le présent marché public ne comprend pas de tranches.
Le présent marché public n'est pas alloti.
Motif du non recours à l'allotissement : Conformément aux dispositions de l'article R.2113-2 du code de la commande publique, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché public en lots séparés risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public.
De plus, l'objet du présent marché public ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du présent marché public.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du code de la commande publique.
La fourchette de commande par période contractuelle (soit douze mois) est la suivante :
- Montant minimum : 35 000,00 euros hors taxes ;
- Montant maximum : 110 000,00 euros hors taxes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie exigés au titre du présent marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier principal de Gennevilliers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché public sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R.2142-22 du code de la commande publique. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement (A.E.) dudit marché public. En outre, un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
L'acte d'engagement (A.E.) devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement.
Il devra mentionner le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint, ou l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser en cas de groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
En outre, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de dix jours calendaires maximum.
Seront éliminées les candidats :
- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique,
- présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation demandés à l'appui de la candidature,
- présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché public et appréciées au vu des éléments du règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2019 à 17 h 30 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EP1975
Renseignements complémentaires : Le présent marché public est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement communaux situés sur le territoire de Bois-Colombes, ou hors du territoire de la Commune mais lui appartenant, comme le cimetière communal.
L'entretien des réseaux d'assainissement communaux concerne :
a) Les curages par procédé ou hydrodynamique ou par tringlage, ou par tous autres procédés, des égouts visitables ou non situés sur le territoire de la Ville. Ces interventions s'effectueront avec des véhicules dotés de clapets anti-retour, combinés hydrocureurs pompeurs d'une capacité supérieure à 15 m3 équipés de système d'insonorisation des moteurs ou avec des véhicules hydrocureurs légers de type fourgon et pick-up capables d'intervenir dans les bâtiments communaux ou par des véhicules mixtes hydrocureurs pompeurs surbaissés capables d'intervenir en parking souterrain.
b) Le pompage de l'extraction des boues résultant de ces curages et leur évacuation vers des centres de traitement spécialisés.
c) Les interventions d'urgence 24h/24 - 7j/7 à la demande de l'EPT Boucle Nord de Seine ou de la commune de Bois-Colombes devront être réalisées dans un délai de deux heures.
d) Le nettoyage des bouches d'égout et le curage des chambres à sable.
e) Le curage et nettoyage des canalisations ainsi que des regards situés dans les espaces verts publics, écoles ou tout autre lieu dépendant de la commune de Bois-Colombes
f) La destruction des boues et graisses par le(s) centre(s) de traitement.
g) L'inspection télévisée de canalisations circulaires avec un véhicule équipé de l'ensemble des appareils permettant le contrôle des canalisations y compris la fourniture de deux rapports photographies et d'un CD-ROM pour chaque intervention. La caméra couleur devra être équipée d'un satellite télescopique pour l'inspection des branchements à partir du collecteur. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P.
h) Remise d'une fiche de préconisation de travaux sur la base du rapport d'inspection télévisée, faisant figurer le descriptif des travaux à réaliser (réhabilitation du réseau d'assainissement, travaux sans tranchée, partielle ou totale ; reconstruction partielle ou totale du réseau d'assainissement, avec les linéaires et techniques à mettre en adéquation avec les caractéristiques du réseau existant).
i) Le prélèvement en réseaux de boues pour analyse de micropolluants y compris la fourniture d'un rapport interprétant les résultats.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. De même, le présent marché public ne comporte pas de variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous pondérés :
1) Valeur technique, pondérée à 60 %
2) Prix, pondéré à 40 %.
La valeur technique sera appréciée en fonction des indications portées dans le mémoire technique justificatif, selon les sous-critères suivants :
1. Organisation et descriptif des moyens matériels et humains mis à disposition (coefficient de pondération : 5).
2. Mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que pour réduire les nuisances afin de réaliser au mieux les chantiers en milieu urbain (coefficient de pondération : 2).
3. Moyens matériels et humains liés à l'astreinte ; détails par type d'intervention désobstruction, curage, inspection télévisuelle, rapport de préconisation de travaux et notamment ses critères d'évaluation (coefficient de pondération : 3).
Le critère du prix sera apprécié à partir du montant total en euros TTC indiqué dans le devis quantitatif estimatif (D.Q.E.).
Les modalités de mise en oeuvre des critères (et des sous-critères pour la valeur technique) de jugement des offres sont toutes très précisément définies dans le règlement de la consultation.
S'agissant d'une procédure adaptée, l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats et si nécessaire en plusieurs phases et éventuellement avec à l'issue de chaque phase une élimination des candidats les moins bien placés au regard des critères de jugement des offres visés ci-dessus.
Dans le cadre des négociations, s'agissant d'une procédure adaptée, l'EPT Boucle Nord de Seine se réserve le droit de régulariser avec l'ensemble des candidats les pièces ou les informations manquantes dans les offres remises.
Les négociations pourront se faire par échange de courriers, courriels et télécopies ainsi que, le cas échéant, lors d'entretiens.
Toutefois, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le présent marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
La remise des candidatures et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le présent marché public est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP).
Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Franck Meurgey , Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
http://www.bouclenorddeseine.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Franck Meurgey , Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d9m6H1BcrF Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Franck Meurgey , Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 70 48 48 72, courriel :
Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
http://www.bouclenorddeseine.fr Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite d'obtention : 25 septembre 2019 à 17 h 30