AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, point(s) de contact : Service Juridique - Bureau 14, 1 bis, rue de la Paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484872, courriel :
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.bouclenorddeseine.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bQjNfN7Fn9 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bQjNfN7Fn9, Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, contact : Service Juridique - Bureau 14, 1 bis, rue de la Paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484872, courriel :
Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
http://www.bouclenorddeseine.fr, code NUTS : FR105, code d'identification national : FR105
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil.
Numéro de référence :
EP19-104
II.1.2) Code CPV principal : 79311000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 900000.00 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Argenteuil (95100)
II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 900000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée de deux années, éventuellement reconductible deux fois tacitement par période d'une année, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R.2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le pouvoir adjudicateur a souhaité recourir à une procédure avec négociation pour les motifs suivants, et ceci, conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique :
- Le marché comporte des prestations de conception ;
- Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;
- Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant notamment à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique.
Le recours à la procédure avec négociation au sens de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique consiste à sélectionner 3 équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine au niveau de la phase de réception des candidatures avant que le pouvoir adjudicateur ne procède ensuite à la phase de réception des offres et de négociation (ou non) avec les candidats préalablement sélectionnés.
Au niveau de la phase de réception des candidatures, les candidats devront :
- Présenter un dossier complet présentant les références les plus pertinentes, qualitatives, et porteuses d'ambitions à la fois dans la conception urbaine (rédaction de documents structurants à l'exemple de plans guides ou cahier des recommandations urbaines architecturales, paysagères, environnementales, démontrant de capacités en matière de programmation et de prise en comptes des usages et de conception et coordination des travaux d'espaces publics), mais aussi dans la coordination et la mise en oeuvre de projets d'aménagement structurants et de grande ampleur.
- Présenter un dossier complet de références faisant état d'approches singulières et d'innovations en matière architecturale, environnementale, paysagère ainsi que des références en lien avec l'aménagement d'espaces publics qualitatifs et exemplaires. De surcroît, une sensibilité quant aux modes d'habiter étant souhaitée, les candidats devront démontrer leur capacité à proposer des cadres de typologies de logements adaptées aux modes de vie d'aujourd'hui et de demain, avec des exemples d'opérations livrées ou en cours à l'appui, et/ou travaux de recherches avérés dans le domaine.
- Proposer un dossier de présentation de l'équipe, son organisation, le rôle de chaque membre dans l'organisation et la manière dont l'équipe entend fonctionner pour une mise en oeuvre agile et optimale du projet. Les moyens en personnels qui seront dédiés (notamment la composition et la qualité professionnelle des personnes membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine) et matériels pour assurer la bonne mise en oeuvre de la mission seront présentés.
Pour chacune des compétences requises (architecture-urbanisme, paysage, espaces publics, environnement et habitat), les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine devront présenter leur capacité professionnelle (titre(s) donnant droit à exercer la profession qu'ils détiennent, certifications de l'entreprise, etc.).
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants :
1°) - Les références présentées, la qualité de ces dernières et leur cohérence au regard de la mission objet du présent marché public : 60 points.
2°) - Les moyens humains et matériels, les capacités financières, techniques et professionnelles du groupement et la qualité du groupement démontrant sa capacité à travailler avec l'ensemble de ses équipes au service du projet urbain, de son développement et de sa mise en oeuvre : 40 points.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;
- Le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
- Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ;
- Formulaire français DC1 (lettre de candidature) ;
- Formulaire français DC2 (déclaration de candidature).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/01/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
D'une superficie de près de 62 hectares, au sud de la commune d'Argenteuil et bordé par la Seine, le secteur de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine a un potentiel d'attractivité considérable, d'une portée à la fois locale et métropolitaine. Son devenir repose sur les atouts forts que constituent la proximité des berges ainsi qu'une accessibilité améliorée par un futur Transport en Commun en Site Propre entre le Tramway T2 Pont de Bezons et la gare d'Argenteuil.
Situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, il a été retenu au titre du programme NPNRU d'intérêt régional et fait l'objet d'une convention ANRU.
Le marché a ainsi pour vocation d'accompagner la ville d'Argenteuil et l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dans sa phase opérationnelle ceci grâce à une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte-urbaniste, d'un paysagiste, d'un environnementaliste, d'un bureau d'études technique spécialisé dans l'aménagement des espaces publics mais aussi d'un expert dans le domaine de l'habitat.
La mission sera réalisée par une équipe composée des 5 compétences suivantes, considérées comme indispensables au bon déroulement du projet : urbanisme - architecture ; paysage ; environnement ; ménagement des espaces publics et habitat.
La mission consiste notamment en la conception urbaine au sens large du projet, l'accompagnement à sa réalisation, la production de tous types de documents et dossiers ayant vocation à définir et à structurer le projet urbain tout en veillant à sa cohérence d'ensemble et à la création et au maintien d'une identité forte (plan guide, programmation globale et opérationnelle, livrets de prescriptions, cahier de recommandations urbaines, architecturales et paysagères, fiches d'îlots et de lots, prescription et conception des espaces publics, etc.).
L'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine sera garante de la qualité recherchée et de l'atteinte des objectifs. Elle aura la charge de la coordination des opérations immobilières, de la phase conception à la phase construction et livraison (volet urbain, architectural, paysagers, environnemental...) et de l'aménagement des espaces publics.
Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R.2161-12 et suivants du code de la commande publique).
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché dans la mesure où la dévolution du marché public en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public.
De plus, l'objet du marché public ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du marché public.
Enfin, les prestations ne font l'objet d'aucune décomposition en tranche.
Le marché sera attribué soir à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Il s'agit d'un marché public (accord-cadre) qui sera conclu à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie à bons de commande).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 225 000,00 euros hors taxes.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 décembre 2019