AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, point(s) de contact : Service Juridique - Bureau 14, 1 bis, rue de la paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484872, courriel :
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 200 057 990 00034
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.bouclenorddeseine.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1NV3sbUn1q Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, contact : M. Franck MEURGEY - Service Juridique - Bureau 14, 1 bis, rue de la Paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484872, courriel :
Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr, adresse internet :
http://www.bouclenorddeseine.fr, adresse du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com, code NUTS : FR105, code d'identification national : 200 057 990 00034
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1NV3sbUn1q,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1NV3sbUn1q. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Agnettes à Gennevilliers
Numéro de référence : EP-CA 2001
II.1.2) Code CPV principal : 45211360
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Agnettes à Gennevilliers (articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme). Le projet et le programme de la concession sont précisément décrits dans le DCE.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 57000000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45211360
45111291
70000000
70120000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Gennevilliers (92230)
II.2.4) Description des prestations : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Agnettes à Gennevilliers (articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme). Le concessionnaire assume un risque économique lié à l'aménagement.
Le traité de concession d'aménagement sera rendu exécutoire dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Le traité de concession d'aménagement prendra effet à compter de la date de réception, par le concessionnaire, de cette notification. Sa durée est fixée à 15 ans à compter de sa date de prise d'effet.
Les missions à la charge du concessionnaire sont très précisément définies à l'article 2 du projet de traité de concession d'aménagement.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 57000000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure retenue est une procédure ouverte avec négociation, dans le respect des dispositions de l'article R.300-9 du code de l'urbanisme et des articles L.3121-1 et L.3124-1 du code de la commande publique.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Pièces très précisément listées aux articles 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC des Agnettes à Gennevilliers, sous la forme d'une concession d'aménagement définie aux articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/03/2021 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le périmètre du projet, d'environ 22 hectares, est situé dans le quartier des Agnettes, en bordure ouest de Gennevilliers, à la limite avec la commune d'Asnières-sur-Seine. Il est longé par la ligne 13 du métro et sera d'ici 2030 à proximité d'une gare de la ligne 15 du grand Paris Arc Express.
Situé au coeur du secteur résidentiel, où plusieurs opérations d'aménagement sont en cours (écoquartier, centre-ville), le quartier des Agnettes est le dernier grand ensemble de la commune de Gennevilliers à faire l'objet d'un projet de renouvellement urbain (sur 18 hectares) ; le périmètre de ZAC des Agnettes occupe la totalité du périmètre de la convention NPNRU. Le quartier est caractérisé par un urbanisme des années soixante-dix où les constructions de grandes hauteurs implantées dans un espace public diffus et peu qualifié établissent une rupture nette avec les quartiers environnants. Peu dense et composé de grandes parcelles, il offre la possibilité de diversifier les fonctions du quartier, de proposer une nouvelle offre de logements ainsi qu'une nouvelle offre économique, de reconstituer l'offre commerciale, de requalifier l'espace public dans une perspective de développement durable.
L'aménagement du périmètre devra en effet permettre :
- D'assurer le renouvellement urbain du quartier, en améliorer le fonctionnement dans le cadre plus général du projet et des financements ANRU,
- De créer un espace vert structurant relié à la trame verte communale,
- De requalifier et de recomposer les espaces publics, renforcer et rendre plus accessible la liaison avec les quartiers environnants,
- D'équilibrer le rapport entre espace privé et espace public,
- De créer une nouvelle offre foncière par un redécoupage parcellaire,
- De prévoir la démolition-reconstruction du groupe scolaire Joliot-Curie avec une salle de sport d'environ 8 100 m² et la création de l'équipement multifonctionnel, culturel et intergénérationnel,
- De diversifier l'offre de logement en réalisant 76 660 m² de SDP (environ 900 logements),
- De maintenir l'offre commerciale de proximité en prévoyant la réalisation de 1 050 m² de SDP et créer une nouvelle offre économique par le biais de la création d'un centre d'affaire avec 2 400 m² de SDP.
Autres chiffres indicatifs, le programme de la présente consultation prévoit :
- Commerces / services : 1 050 m² de SDP ;
- Habitation : 76 660 m² de SDP ;
- Bureaux : 850 m² de SDP ;
- Artisanat : 1 624 m² de SDP ;
- Equipements publics : 12 480 m² de SDP.
Il est également prévu la construction d'un parking silos de 6 500 m² sous maîtrise d'ouvrage de Gennevilliers Habitat.
Le programme prévoit également l'aménagement d'espaces publics et de voiries, dont environ 45 500 m² de voirie, 3 000 m² de places puis 16 500 m² de parcs et jardins.
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les candidats devront prendre connaissance du règlement de la consultation. Ce document comporte des informations relatives aux éléments devant être remis par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature et d'offre et comportant notamment une description de la concession d'aménagement et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence.
Les pièces à fournir relatives au dossier de candidature et d'offre sont très précisément détaillées dans le règlement de la consultation.
La transmission sous support papier des dossiers de candidature et d'offre est interdite. Les modalités précises de remise
des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants :
- Le référé précontractuel conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ;
- Le référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2020