Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'ecs et connexes de type pfi ou pf selon les sites avec garantie totale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Hélène NOGUEIRA - Directrice du service juridique
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 46 85 88 26
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.oph-gennevilliers.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'ECS et connexes de type PFI ou PF selon les sites avec garantie totale.
Réference acheteur : 452020
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation :
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Durée : 4 mois.
Description : Maintenance et exploitation des installations de chauffage urbain et secondaire
Suivant les sites, 2 types de marché sont applicables :
Marché de type PFI : P2 + P3 (Prestations forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale + Intéressement).
Marché de type PF : P2 + P3 (Prestations forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale).
Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine de Gennevilliers Habitat dans l'étendue de ses prestations et de ses sites.
Poste P2 : Prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations.
- P2.1 - Chauffage (y compris traitement d'eau)
- P2.2 - ECS (y compris traitement d'eau)
- P2.3 - PAC / CTA
- P2.4 - Solaire
- P2.5 - Maitrise de l'énergie
Poste P3 : Prestations de gros entretien et de renouvellement des installations.
- P3.1 - Chauffage et ECS (y compris traitement d'eau)
- P3.2 - PAC / CTA
- P3.3 - Solaire

Classification CPV :
Principale : 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
DC4
Voir les informations demandées dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Bilans des 3 dernières années et extrait de Kbis de moins de 3 mois
Voir les informations demandées dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Une liste de références de prestations similaires au cours des 3 dernières années
Voir les informations demandées dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure (au minimum QUALIBAT 5274, ou équivalent)
Chauffagerie collective de puissance similaire, maintenance préventive, corrective
Prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations.
Prestations de gros entretien et de renouvellement des installations.
Voir les informations demandées dans le règlement de la consultation
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure (au minimum QUALIBAT 5274, ou équivalent)

Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 19/05/21 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/05/21 à 16h00
Lieu : Gennevilliers Habirat 33 Rue de Chevrin 92230 Gennevilliers
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI

Renseignements complémentaires :
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément à l'article R.2162-1 et s. du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations P2/P3 et sont détaillées au CCTP.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour des prestations non comprises dans celles de type forfaitaire. Ces prestations sont détaillées au CCTP et au BPU.

Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Envoi à la publication le : 19/03/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/03/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/