Marché de conception-réalisation de construction d'environ 80 logements sur le site de barbusse thoretton à gennevilliers et d'un niveau de sous-sol à vocation de parking (au minimum 56 places)

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Hélène NOGUEIRA - Directrice du service juridique
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 46 85 88 26
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.oph-gennevilliers.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché de conception-réalisation de construction d'environ 80 logements sur le site de Barbusse Thoretton à Gennevilliers et d'un niveau de sous-sol à vocation de parking (au minimum 56 places)

Réference acheteur : 030221-96
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure restreinte
Code NUTS : FR105
Durée : 32 mois.
Description : Le projet sera réalisé pour une surface plancher totale d'environ 6350 0m² environ.
L'équipe pluridisciplinaire regroupe les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération constituée d'une entreprise générale ou un groupement d'entreprises et une composante de maîtrise d'oeuvre regroupant les compétences suivantes : Architecture / cabinet de Paysagiste/concepteur/ De compétences BET décrites au RC / D'un économiste de la construction
L'emprise de l'opération se situe à l'angle de la rue Henri Barbusse et de la rue Georges Thoretton, elle correspond à la partie nord de la ZAC DEBUSSY SEVINES.
Le site bénéficie d'un environnement tel que la Coulée Verte récemment aménagée en un jardin public, de cadre agréable de vie, de nombreux services.
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée en revanche, une ou plusieurs variantes à l'initiative de l'acheteur sont envisagées.

Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 9 845 000,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
A minima.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
A minima. Se reporter au RC règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
A minima. Se reporter au RC règlement de la consultation
Concernant les références de travaux, elles ne se limitent pas au 5 dernières années et peuvent être sur les 10 dernières années.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Critère 1 : Capacités professionnelles, techniques et financières du groupement représentant 40% de la note globale finale
Critère 2 : Qualité des références présentées : adéquation des références proposées à l'objet de la consultation et qualité architecturale représentant 60% de la note globale finale
Nous vous invitons à prendre connaissance plus en détail des critères d'appréciation dans le règlement de la consultation phase candidature
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 19/07/21 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16/11/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : jusqu'au 15/08/22
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Gennevilliers Habitat
Renseignements complémentaires :
Gennevilliers Habitat
33 Rue des Chevrins
92230 Gennevilliers Habitat
Service achats
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Envoi à la publication le : 16/06/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/06/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/