AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACHAT, LIVRAISON ET IMPRESSION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX :
-ENVELOPPES ET POCHETTES AVEC IMPRESSION DE LOGO,
-PAPIERS POUR PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET PRESSE NUMERIQUE
Réference acheteur : 22DAJ01
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de livraison :
Toutes précisions quant au lieu précis de livraison figureront sur chaque bon de commande.
92230 Gennevilliers
Description : Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison d'enveloppes, de pochettes de différents formats pour l'envoi des courriers administratifs avec impression du logo, et de papiers pour photocopieurs, imprimantes et presses numériques.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Classification CPV :
Principale : 30199230 - Enveloppes
Complémentaires : 03460000 - Pâte à papier
30197630 - Papier d'impression
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 420 000,00 euros
Lot N° 01 - ACHAT, LIVRAISON ET IMPRESSION D'ENVELOPPES ET POCHETTES AVEC IMPRESSION DE LOGO - CPV 30199230
Le marché a pour objet l'achat d'enveloppes et de pochettes de différents formats pour l'envoi des courriers administratifs des services municipaux avec impression du logo « Ville de Gennevilliers »
en monochromie.
Coût estimé hors TVA : 120 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois.
Lot N° 02 - ACHAT ET LIVRAISON DE PAPIERS POUR PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS (reprographie et imprimante) - CPV 03460000
Le marché concerne l'achat et la livraison de papiers pour photocopieurs, reprographie et imprimantes
Coût estimé hors TVA : 220 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois.
Lot N° 03 - ACHAT ET LIVRAISON DE PAPIERS POUR L'ATELIER D'IMPRESSION (offset et presse numérique) - CPV 03460000
Le marché concerne l'achat et la livraison de papiers pour les besoins de l'Atelier d'Impression
Coût estimé hors TVA : 80 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Le Document Unique de Marché Européen joint au présent Dossier de Consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste ds principales prestations effectuées eu cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 01 : ACHAT, LIVRAISON ET IMPRESSION D'ENVELOPPES ET POCHETTES AVEC IMPRESSION DE LOGO
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique
45% Prix des prestations
Lot n° 02 : ACHAT ET LIVRAISON DE PAPIERS POUR PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS (reprographie et imprimante)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique
45% Prix des prestations
Lot n° 03 : ACHAT ET LIVRAISON DE PAPIERS POUR L'ATELIER D'IMPRESSION (offset et presse numérique)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Remise des offres : 19/12/22 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/22 à 08h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/11/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/