AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACHAT DE SEJOURS POUR DES ENFANTS ET DES JEUNES DE 6 A 17 ANS DURANT LES VACANCES DE LA ZONE C
(9 lots distincts)
Réference acheteur : 22DME03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation :
SITES DES DIFFERENTS SEJOURS
92230
Description : La consultation concerne l'achat de séjours pour enfants et jeunes (6 à 17 ans) organisés durant les vacances de la zone C, pour les années 2023 à 2026 (sous réserve de la reconduction du marché).
Classification CPV :
Principale : 55242000 - Services de centres de vacances
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 750 000,00 euros
Lot N° 1 - Réservation de places pour des séjours d'activités de pleine nature eau vive, fixes ou itinérants, situés en Europe pour des jeunes de 15 à 17 ans - CPV 55242000
Séjours, pour activités de pleine nature eau vive, fixes ou itinérants, situés en Europe pour des jeunes de 15 à 17 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 5 unités - Maximum : 20 unités
Lot N° 2 - Réservation de places pour des séjours culturels et sportifs, fixes ou itinérants situés en France métropolitaine pour des jeunes de 15 à 17 ans - CPV 55242000
Séjours culturels et sportifs, fixes ou itinérants situés en France métropolitaine pour des jeunes de 15 à 17 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 5 unités - Maximum : 20 unités
Lot N° 3 - Réservation de places pour des séjours fixes ou itinérants, situés en Europe du Sud, pour des jeunes de 15 à 17 ans - CPV 55242000
Séjours fixes ou itinérants, situés en Europe du Sud, pour des jeunes de 15 à 17 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 5 unités - Maximum : 20 unités
Lot N° 4 - Réservation de places pour des séjours itinérants sur la découverte des capitales européennes pour des jeunes de 15 à 17 ans - CPV 55242000
Séjours itinérants sur la découverte des capitales européennes pour des jeunes de 15 à 17 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 5 unités - Maximum : 20 unités
Lot N° 5 - Séjours « sport-nature », pension complète, en France (bords de mer façade Atlantique, Aquitaine ou Méditerranée), période été, pour des enfants de 12 à 14 ans - CPV 55242000
Séjours « sport-nature », pension complète, en France (bords de mer façade Atlantique, Aquitaine ou Méditerranée), période été, pour des enfants de 12 à 14 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Nombre prévisionnel de séjours : 3
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 45 unités - Maximum : 70 unités
Lot N° 6 - Séjours « bords de mer », période été, pour des enfants de 9 à 11 ans - CPV 55242000
Séjours « bords de mer », période été, pour des enfants de 9 à 11 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 50 unités - Maximum : 70 unités
Lot N° 7 - Séjours « bords de mer », période été, pour des enfants de 6 à 8 ans - CPV 55242000
Séjours « bords de mer », période été, pour des enfants
de 6 à 8 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 50 unités - Maximum : 70 unités
Lot N° 10 - Séjours linguistiques, en résidence, période été, pour des jeunes de 12 à 14 ans - CPV 55242000
Séjours linguistiques, en résidence, période été, pour des jeunes
de 12 à 14 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 10 unités - Maximum : 25 unités
Lot N° 11 - Séjours anglophones, en familles, période été, pour des jeunes de 12 à 17 ans - CPV 55242000
Séjours anglophones, en familles, période été, pour des jeunes
de 12 à 17 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Nombre prévisionnel de séjours : 2
Les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 10 unités - Maximum : 25 unités
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 5.2 du CCAG-FCS, chaque partie au contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du contrat. Ces règles sont issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels, objet du marché.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- Pour les sites des séjours situés en France uniquement : le Procès-verbal de la Commission de sécurité datant de moins de 3 ans au moment des séjours prévus.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
- Attestation sur l'honneur du candidat certifiant que les prestations susceptibles d'être sous-traitées par le Titulaire du marché répondent au cadre des réglementations en vigueur pour ce type de séjour et de public,
- Attestation sur l'honneur du candidat certifiant que les prestations offertes et les locaux mis à disposition répondent au cadre des réglementations en vigueur pour ce type de séjour et de public,
- Exclusivement pour les lots 5 et 6 :
Agrément « Jeunesse et éducation populaire » (agrément MENJS, Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports) pour chaque centre d'hébergement.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Réservation de places pour des séjours d'activités de pleine nature eau vive, fixes ou itinérants, situés en Europe pour des jeunes de 15 à 17 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique de l'offre
30% Prix
Lot n° 2 : Réservation de places pour des séjours culturels et sportifs, fixes ou itinérants situés en France métropolitaine pour des jeunes de 15 à 17 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique de l'offre
30% Prix
Lot n° 3 : Réservation de places pour des séjours fixes ou itinérants, situés en Europe du Sud, pour des jeunes de 15 à 17 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique de l'offre
30% Prix
Lot n° 4 : Réservation de places pour des séjours itinérants sur la découverte des capitales européennes pour des jeunes de 15 à 17 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique de l'offre
30% Prix
Lot n° 5 : Séjours « sport-nature », pension complète, en France (bords de mer façade Atlantique, Aquitaine ou Méditerranée), période été, pour des enfants de 12 à 14 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Lot n° 6 : Séjours « bords de mer », période été, pour des enfants de 9 à 11 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Lot n° 7 : Séjours « bords de mer », période été, pour des enfants de 6 à 8 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Lot n° 10 : Séjours linguistiques, en résidence, période été, pour des jeunes de 12 à 14 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique de l'offre
30% Prix
Lot n° 11 : Séjours anglophones, en familles, période été, pour des jeunes de 12 à 17 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique de l'offre
30% Prix
Remise des offres : 12/12/22 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/12/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/11/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/