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Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.

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Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Ministère chargé des Transports- Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)

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