AVIS DE CONCOURS Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT, point(s) de contact : Monsieur Raymond Loiseleur, 52 promenade du verger, F - 92130 Issy-les-moulineaux, Tél : +33 141606710, courriel :
Semads@wanadoo.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_C3YnLiRbdc Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_C3YnLiRbdc, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_C3YnLiRbdc. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale agissant pour le compte de la ville de Chaville
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement urbain et construction d'équipements publics.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un équipement sportif et associatif à Chaville.
Numéro de référence : Maneyrol
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.2) Description II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
71222000
II.2.4) Description des prestations : Le présent concours est organisé en vue de la désignation d'un architecte pour la maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un équipement sportif et associatif situé 50, rue Alexis Maneyrol à Chaville. L'opération vise à la reconstruction de programme et équipements préexistants : club house de tennis, restaurant, 2 courts de squash, salle de quartier, locaux sanitaires et vestiaires sportifs, locaux pour des activités de remise en forme dont un sauna, espaces de stationnement et aménagements extérieurs ; selon le plan joint au programme, la surface de terrain disponible permettrait la construction d'environ 1000 m² de surface de plancher à répartir sur 3 niveaux.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.10) Critères de sélection des participants III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Le mandataire du groupement doit être obligatoirement un architecte. L'exercice de l'architecture sur le territoire est réglementé par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : Après examen du jury des prestations remises par les candidats sélectionnés, le pouvoir adjudicateur choisit le lauréat du concours en se fondant sur les critères ci-dessous, par ordre de priorité : expression architecturale et insertion du projet dans le site, qualité du dossier technique selon les sous-critères suivants : adéquation du projet aux exigences posées dans le programme fonctionnel et technique, réponse aux objectifs de performance énergétique et de qualité environnementale, adéquation du projet à l'enveloppe financière définie au programme, adéquation du projet par rapport au délai proposé par l'équipe de réalisation de l'ouvrage.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 04/12/2019 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime forfaitaire d'un montant de 15 000 euro(s) TTC sera attribuée selon les modalités indiquées ci-dessous.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Cette prime sera accordée par les membres du jury, pour chacun des trois candidats sélectionnés ayant remis une offre complète et conforme aux exigences de la consultation. La prime versée au lauréat du concours constituera un acompte au titre de son marché. Il pourra être demandé au lauréat du concours une maquette de son projet qui lui sera rémunérée à part, sur devis accepté par la ville de Chaville. Si le dossier n'était pas complet, le jury pourra ne pas allouer la totalité de la prime.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires :
L'ensemble du projet devra être exemplaire en matière de développement durable, en ce qui concerne les procédés constructifs qui doivent être économes et utilisant des matériaux faiblement émetteurs en carbone (éventuellement des matériaux biosourcés) et en ce qui concerne les coûts de fonctionnement de l'équipement. Le programme fonctionnel est intégré au dossier de consultation, il a été établi par l'Agence Behar et Ferenczi.
La composition du dossier de candidature est précisée dans le règlement de concours.
La composition et la remise du dossier projet à remettre par chacun des candidats sélectionnés sont précisés dans le règlement de concours. Les critères d'évaluation des projets sont précisés dans le règlement de concours. Il s'agit d'un concours restreint d'architecture sur "esquisse", après sélection préalable des candidatures réalisées après avis du jury, en application de l'article L2125-1 et des articles R2162-15 et suivants de la commande publique. Ce concours se déroulera dans le respect du principe de l'anonymat. Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée dans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de l'article R2122-6 du code de la commande publique, en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre sera précisément arrêté lors de la négociation du marché avec le lauréat.
La composition du jury est indiquée dans le règlement de concours. Les dépôts de plis doivent impérativement être remise par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la splsoa. Si le candidat l'estime utile, une copie de sauvegarde peut être transmise soit sur un support physique numérique (clé usb), soit sur format papier avant la date limite de remise des offres, en mains propres contre récépissé à l'adresse postale du pouvoir adjudicateur. Si un ou plusieurs plis se succèdent, il est rappelé que seul le dernier pli transmis sera pris en compte par le pouvoir adjudicateur. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des offres à l'adresse suivante : splsoa, 52 promenade du verger, 92130 Issy les moulineaux. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", la référence de la consultation et parvenir avant la date et l'heure. La signature des documents est conseillée au stade de la remise des offres mais pas obligatoire. les candidats peuvent choisir de signer les documents dès le dépôt de leur offre. Dans ce cas, chaque document doit être signé individuellement (et non les dossiers compressés).La composition de l'équipe est précisée dans le règlement de concours. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sélectionnés devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats sélectionnés au moins 7 jours avant la date limite de remise des offres. Le jury relatif aux candidatures se tiendra prévisionnellement le 19 décembre 2019. Les candidats sélectionnés seront invités à remettre leur offre complète pour le 31 janvier 2020.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - bp 30322, F - 95027 Cergy pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Président du TA de Cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - bp 30322, F - 95027 Cergy pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels au tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cja, article l551-1); référé contractuel : devant le juge des référés du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à défaut de publication d'un avis d'attribution (cja - article l551-13 à l 551-16); référé suspension : devant le juge des référés du tribunal administratif, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (cja, art l521-1); recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de le notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, art r 421-1); recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'an avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (ce, ass, 16 juillet 2007, n°291545, sté tropic signalisation).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 octobre 2019