AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SEMADS, point(s) de contact : Société publique locale SEINE OUEST AMENAGEMENT (SPL) et Société d'Economie mixte d'aménagement de l'Arc de Seine - SEMADS Correspondant : Madame Emilie Boinot Enfissi
eboinot-enfissi@orange.fr Tel 01.41.90.67.10 Courriel général :
semads@wanadoo.fr, 52 promenade du verger, F - 92130 Issy-les-Moulineaux, Tél : +33 141906710, courriel :
semads@orange.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 998640304000
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FAtbeFdgFb, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ET SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
I.5) Activité principale : Autre : AMENAGEMENT URBAIN.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Appel d'offres pour désigner jusqu'à trois assureurs ou courtiers
Numéro de référence :
AO ASSURANCES 2020
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La SEMADS et la SPL SEINE OUEST lancent une procédure d'appel d'offres pour désigner jusqu'à trois assureurs ou courtiers qui seront ensuite invités à présenter leurs offres sur des marchés subséquents.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1 MARCHE D'ASSURANCES CHANTIER
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513200
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Département des Hauts de Seine
II.2.4) Description des prestations : Dommage-ouvrage (DO), responsabilité civile du constructeur non réalisateur (CNR), tous risques chantier (TRC)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : MARCHE RECONDUCTIBLE JUSQU'A TROIS FOIS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE QUATRE ANS. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de ne pas reconduire le marché sous réserve du respect d'un préavis de trois mois avant la date anniversaire du contrat. La décision de reconduire le marché sera notifiée par écrit.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2 MARCHE D'ASSURANCE MULTI RISQUES IMMEUBLE
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 MARCHE D'ASSURANCE MULTI RISQUES IMMEUBLE
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : MARCHE RECONDUCTIBLE JUSQU'A TROIS FOIS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE QUATRE ANS. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de ne pas reconduire le marché sous réserve du respect d'un préavis de trois mois avant la date anniversaire du contrat. La décision de reconduire le marché sera notifiée par écrit.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 3 MARCHE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (RCP)
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
II.2.4) Description des prestations : Lot 3 MARCHE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (RCP)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : MARCHE RECONDUCTIBLE JUSQU'A TROIS FOIS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE QUATRE ANS. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de ne pas reconduire le marché sous réserve du respect d'un préavis de trois mois avant la date anniversaire du contrat. La décision de reconduire le marché sera notifiée par écrit.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Absence de défaillance patente du candidat dans le cadre de marchés antérieurs + Production du taux de refus de garantie sur des marchés similaires sur les trois dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est ouvert à tous les assureurs notoirement connus ayant obtenu un agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L312-1 du code des assurances
III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/02/2020 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 février 2020 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE, 2-4 Boulevard de l'Hautil, F - 95027 CERGY PONTOISE, Tél : +33 130173400, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE Assemblée 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358894)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE 2-4 Boulevard de l'Hautil, F - 95027 CERGY-PONTOISE, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 janvier 2020