AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Ville d'Issy-les-Moulineaux, 47 rue du Général Leclerc, F - 92130 Issy-les-moulineaux, courriel :
Leila.bensandoura@seineouest.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.issy.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786287&orgAcronyme=o3m Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788671&orgAcronyme=o3m,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786287&orgAcronyme=o3m. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : FOURNITURES ET TRAVAUX D'ENTRETIEN TOUS CORPS D'ETAT DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Numéro de référence :
2100028
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le marché est un accord-cadre de travaux à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique et comprend 14 lots : - Lot n° 1 : Électricité - Lot n° 2 : Revêtement de sol - Lot n° 3 : Plomberie - Lot n° 4 : Couverture - Charpente - Lot n° 5 : Peinture - Ravalement - Lot n° 6 : Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Lot n° 7 : Vitrerie - Miroiterie - Lot n° 8 : Menuiserie - Lot n° 9 : Étanchéité - Lot n° 10 : Faux plafonds - Lot n° 11 : Serrurerie - Métallerie - Lot n° 12 : Volets - Stores - Lot n° 13 : Portes, fenêtres et portes-fenêtres P.V.C., bois et aluminium - Lot n° 14 : Désamiantage Chaque lot est monoattributaire. Le marché n'est pas un marché à tranche. Les valeurs totales indiquées au présent avis sont des valeurs estimées annuellement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3250000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Electricité
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Électricité
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 840000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Revêtement de sol
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45430000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Revêtement de sol
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 140000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Plomberie
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45330000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Plomberie
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 165000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Couverture-charpente
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Couverture-charpente
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Peinture-ravalement
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Peinture-ravalement
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 140000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45262500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 500000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Vitrerie - Miroiterie
Lot n° : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45441000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Vitrerie - Miroiterie
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 40000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Menuiserie
Lot n° : 8 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 130000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Etanchéité
Lot n° : 9 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261420
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Etanchéité
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 500000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Faux plafonds
Lot n° : 10 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421146
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Faux plafonds
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 60000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Serrurerie - Métallerie
Lot n° : 11 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Serrurerie - Métallerie
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Volets-stores
Lot n° : 12 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421142
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Volets-stores
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 60000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Portes, fenêtres et portes-fenêtres P.V.C., bois et aluminium
Lot n° : 13 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421130
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Portes, fenêtres et portes-fenêtres P.V.C., bois et aluminium
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Désamiantage
Lot n° : 14 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45262660
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Désamiantage
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 125000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s ces exigences sont remplies : Se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1.
- Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé
DC2.
- K ou Kbis.
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise
- Relevé d'identité bancaire
-Attestations d'assurance en cours de validité
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation sociale (URSSAF)
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des
critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des3 dernières
années et les comptes annuels des 3 dernières années. Voir règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
- Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché ;
- La présentation d'une liste des principaux services récents (moins de cinq ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations ;
- Pour les entreprises de moins de 5 ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché.
Voir règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/05/2021 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 mai 2021 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché prendra effet à compter de du 8 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien(
https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre, ceux ayant téléchargé le dce de façon anonyme devront récupérer les informations par leurs propres moyens.
- Pour les lots 1 à 13 :
1/ Valeur technique - 50 points
- Méthodologie proposée et organisation interne de la société de la réception de la demande jusqu'à la finalisation de l'intervention - Organisation spécifique en cas de demande urgente - 20 points
- Moyens humains affectés aux prestations (qualification, compétences et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, qualifications, compétences et expérience du personnel) - 15 points
- Moyens matériels affectés aux prestations (qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, diversité des pièces du catalogue) - 15 points
2/ Méthodologie proposée pour la gestion des déchets (tri, recyclage, valorisation) - 10 points
3/ Prix - 40 points, décomposés comme suit :
- Prix du DQE : 30 points
- Taux de remise sur catalogue : 5 points
- Coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue : 5 points
- Pour le lot 14 :
1/ Valeur technique - 50 points
- Méthodologie proposée et organisation interne de la société de la réception de la demande jusqu'à la finalisation de l'intervention - Organisation spécifique en cas de demande urgente - 20 points
- Moyens humains affectés aux prestations (qualification, compétences et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, qualifications, compétences et expérience du personnel) - 15 points
- Moyens matériels affectés aux prestations - 15 points
2/ Méthodologie proposée pour la gestion des déchets - 10 points
3/Prix déterminé à partir du montant total du détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation : 40 points
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, F - 95000 Cergy
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, F - 95000 Cergy, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2021