SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue paul Vaillant Couturier ,
92532,
Levallois Perret,
Point(s) de contact : Service Marchés Publics,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE SERVICE FORFAITAIRE DE TYPE P2 et P3 RELATIF A L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50531100.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien préventif et curatif des installations de chaudières individuelles.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.Le marché est alloti de la manière suivante :
1 Lot 1 - DP Suresnes (environ 2800 équipements)
2 Lot 2 - DP Rueil-Malmaison et Nanterre (environ 2300 équipements)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
3 660 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Direction Proximité Suresnes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien préventif et curatif des installations de chaudières individuelles.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 340 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de deux (2) ans courant à compter du 31/07/2020.
Il est reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, deux (2) fois deux ans un moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans (72 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le montant estimé indiqué en HT est annuel..
P2 estimatif : 250 000 euros H.T. / an
P3 estimatif : 90 000 euros HT / an
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Directions Proximités Rueil Malmaison et Nanterre.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien préventif et curatif des installations de chaudières individuelles.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de deux (2) ans courant à compter du 31/07/2020.
Il est reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, deux (2) fois deux ans un moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans (72 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le montant estimé indiqué en HT est annuel..
P2 estimatif : 200 000 euros H.T. / an
P3 estimatif : 70 000 euros HT / an
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions de participation sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les conditions de participation sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 Avril 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
5
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 04 Mai 2020 à 16:00
Lieu : Hauts de Seine Habitat - 45 rue Paul vaillant Couturier Levallois Perret
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Les date et heure d'ouverture des offres sont estimatives.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant lié à la valeur estimée est annuel et correspond au total des deux lots.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris cedex,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Mars 2020