Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant : Brzostowski. A - Service des marches publics,
45 rue Paul-Vaillant Couturier
92532
Levallois-Perret.
tél. : 0147573177,
Courriel :
aurelie.brzostowski@hdshabitat.fr,
Adresse internet :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs, OPH.
Objet du marché :
prestations de traiteurs et restauration pour des manifestations organisées par hauts-de-seine habitat..
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : hauts-de-Seine-Habitat - OPH 45 rue Paul Vaillant Couturier,
95532
Levallois-Perret.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 200000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse, préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 36 mois au total. euros.
Caractéristiques principales :
Lot unique:Prestations de traiteurs et restauration pour des manifestations organisées par Hauts-de-Seine Habitat
La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
La présente procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire sans minimum avec un maximum sur la durée de l'accord cadre, conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
La présente procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire sans minimum avec un maximum sur la durée de l'accord cadre, conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse, préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 36 mois au total..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :28 Septembre 2020
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 Septembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :voir dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dossier de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir dossier de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir dossier de consultation.
Situation juridique - références requises : voir dossier de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir dossier de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir dossier de consultation.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Merci de bien vouloir consulter la liste et descriptions succincte à l'article 5 du règlement de la consultation intitulé: présentation et sélections des candidatures et l'article 6 du règlement de la consultation intitulé présentation et jugement des offres.
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
: Merci de bien vouloir consulter la liste et descriptions succincte à l'article 5 du règlement de la consultation intitulé: présentation et sélections des candidatures et l'article 6 du règlement de la consultation intitulé présentation et jugement des offres.
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
: Merci de bien vouloir consulter la liste et descriptions succincte à l'article 5 du règlement de la consultation intitulé: présentation et sélections des candidatures et l'article 6 du règlement de la consultation intitulé présentation et jugement des offres.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La présentation des candidatures et des offres est mentionnée à l'article 5 du règlement de la consultation intitulé: présentation et sélections des candidatures et l'article 6 du règlement de la consultation intitulé présentation et jugement des offres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique de l'offre : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 Aout 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Traiteur/2020.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95027
CERGY PONTOISE
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé aprés la signature du contrat). rEcours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: lot unique :. - Prestations de traiteurs et restauration pour des manifestations organisées par Hauts-de-Seine Habitat
Ces prestations comprennent notamment la fourniture et livraison :
De denrées alimentaires :
- De boissons
- La location de matériels et de mobilier de restauration (tentes, barnums), si nécessaire
- La location de vaisselle
- De services, y compris mise à disposition du personnel, si nécessaire.
Les prestations pourront se dérouler soit au siège de Hauts-de-Seine Habitat à Levallois-Perret, soit en Ile-de-France, principalement dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Les prestations sont les suivantes :
- Petits déjeuners et plateaux-repas
- Buffets
- Cocktails
- Repas assis
Le détail des prestations attendues est décrit dans le CCP joint au DCE. :
Mots descripteurs : Repas, traiteur, Prestations de services.
CPV - Objet principal : 55520000.