II.1.1) Intitulé : Marché de services relatifs au nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT (5 lots géographiques)
Numéro de référence :
Nettoyqge 2020 FC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
3 585 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 1.
Lot nº : DP CHATENAY (5 250 logts)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Chatenay-Malabry
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
2. Technique / Pondération : 35
3. RSE/Développement durable / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pour le Lot1 est conclu à sa date de notification. Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 24/01/2021 pour une période initiale qui terminera le 23/01/2023
Il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 23/01/2025, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : 2.
Lot nº : DP PLESSIS ROBINSON et BAGNEUX (10 400 logts)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Bagneux et Le Plessis-Robinson
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
2. Technique / Pondération : 35
3. RSE/Développement durable / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 950 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pour les Lots 2 est conclu à sa date de notification. Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 24/01/2021 pour une période initiale qui se terminera le 23/01/2023.
Il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 23/01/2025, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : 3.
Lot nº : DT 3 (5 250 logts)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Boulogne Billancourt
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
2. Technique / Pondération : 35
3. RSE/Développement durable / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pour les Lots 2 est conclu à sa date de notification. Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 24/01/2021 pour une période initiale qui se terminera le 23/01/2023.
Il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 23/01/2025, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : 4.
Lot nº : DT4 (14 700 logts)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
2. Technique / Pondération : 35
3. RSE/Développement durable / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pour le Lot 4 est conclu à sa date de notification.Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera :
- 24/01/2021 (Périmètre A)
- 27/01/2021 (Périmètre B)
- 01/11/2021 (Périmètre C)
pour une période initiale qui terminera le 23/01/2023.
Il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par période d'un (1) an jusqu'au 23/01/2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : 5.
Lot nº : DT5 (9 400 logts)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Bois-Colombes et Clichy
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
2. Technique / Pondération : 35
3. RSE/Développement durable / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 335 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pour les Lots 2 est conclu à sa date de notification. Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 24/01/2021 pour une période initiale qui se terminera le 23/01/2023.
Il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 23/01/2025, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
L'estimatif forfaitaire est de 3 585 000 eurosHT. La partie à bons de commande est sans mini, ni maxi avec un montant estimé à 1 400 000 eurosHT
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..