Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant :
marches@hdshabitat.fr,
45 rue Paul Vaillant Couturier
92532
Levallois-Perret.
tél. : 0147573177,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Adresse internet :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
marché d'achat et de réparation de matériel de nettoyage neufs et accessoires divers destinés aux gardiens et personnels de terrain d'hauts-de-seine habitat -oph.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 42995000.
Objets supplémentaires : 42999000.
Objets supplémentaires : 42924740.
Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine Habitat - OPH 45 rue Paul Vaillant Couturier,
92532
Levallois-Perret.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 9 mois.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Valeur estimée (H.T.) : 126000 euros.
Caractéristiques principales :
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire sans minimum annuel avec un maximum annuel sur la durée de l'accord cadre, conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Achat et réparation de matériels de nettoyage neufs et accessoires divers
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel 63 000,00 euros HT
Le présent marché à bons de commande est conclu jusqu'au 19 octobre 2021 à compter de sa notification. Il peut être reconduit une seule fois, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder la date du 20 octobre 2022. La valeur estimée de 126000 euros HT est le montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris la reconduction éventuelle.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Achat et réparation de matériels de nettoyage neufs et accessoires divers.
Estimation de la valeur (H.T.) : 63000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le présent marché à bons de commande est conclu jusqu'au 19 octobre 2021 à compter de sa notification. Il peut être reconduit une seule fois, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder la date du 20 octobre 2022..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :11 Janvier 2021
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 Janvier 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir dossier de consultation
Situation juridique - références requises : voir dossier de consultation
Capacité économique et financière - références requises : voir dossier de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir dossier de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir dossier de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir dossier de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur Technique : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 Décembre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NETT/SMG/2020.
Renseignements complémentaires : La présente consultation porte sur l'achat et la réparation de matériels d'entretiens neufs et accessoires divers destinés aux gardiens et aux personnels de terrain de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Cette consultation est lancée à la suite de la consultation ayant pour objet le Marché de Prestations et de services d'achat et de réparation de matériels d'entretien destinés aux gardiens et personnels de terrains de Hauts-De-Seine Habitat qui a été alloti en 2 lots. Le lot 1 " Achat et réparation de matériels de nettoyage neufs et accessoires divers " ayant été déclaré infructueux pour absence de candidatures et d'offres, a été relancé en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Cette consultation en procédure négociée a également été déclarée infructueuse pour absence de candidatures et d'offres.
La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché à bons de commande est conclu jusqu'au 19 octobre 2021 à compter de sa notification. Il peut être reconduit une seule fois, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder la date du 20 octobre 2022.
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire sans minimum annuel avec un maximum annuel sur la durée de l'accord cadre, conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Achat et réparation de matériels de nettoyage neufs et accessoires divers
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel 63 000,00 euros HT.
La valeur estimée de 126000 euros HT est le montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris la reconduction éventuelle.
Concernant les critères de jugement des Offres :
Le Critère " Valeur Technique : Noté sur 20 points, et pondéré à 60%, est décomposé en 4 sous-critères :
-Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché
-Niveau de garanties de fabrication ou de réparation des matériels
- Respect des normes de sécurité des matériels
-Délais de livraison
Le sous-critère " Délais de livraison " noté sur 10 points, et pondéré à 60%, sera jugé à partir des réponses apportées dans l'Acte d'Engagement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique.Les candidats doivent se doter d'un certificat de signature électronique. Les délais d'obtention pouvant aller de 15 jours à un mois, il est recommandé de se procurer la signature électronique assez tôt.
Les candidats déposent leur pli (candidature + offre) sur la plateforme e-marchespublics.com. Seul le dernier envoi est pris en compte. Le candidat constatant une erreur dans son premier envoi (document erroné ou manquant) doit impérativement renvoyer L'ENSEMBLE des documents requis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant :
Service Marchés Publics
45 rue paul vaillant couturier
92532
Levallois-Perret
, tél. : 0147573177
, courriel :
marches@hdshabitat.fr
, adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2/4 Boulevard de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
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Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5, rue Leblanc
75911
Paris CEDEX
, adresse internet :
https://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-de-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant :
Service Marchés Publics
45 rue paul vaillant couturier
92532
Levallois-Perret
, tél. : 0147573177
, courriel :
marches@hdshabitat.fr
, adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..