SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
92532,
Levallois-Perret,
Point(s) de contact : Service Marchés Publics,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre de Prestations Editiques (gestion, expédition postale en masse des documents et gestion des courriers égrenés dématérialisés) pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat-OPH.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64100000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché de Prestations Editiques pour la prise en charge, la livraison, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition postale en masse des documents ainsi que la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat-OPH. Le marché est alloti en 2 lots :
Lot 1 : Marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat -OPH
Lot 2 : Marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat -OPH.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 310 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat -OPH.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64100000.
Code CPV principal : 79800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat -OPH
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP du lot 1joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 860 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification.
Il est reconductible, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
A titre indicatif, le coût estimatif global des prestations (lot 1) sur toute la durée de l'accord cadre est T décomposé comme suit :
Partie forfaitaire uniquement la première année : 20 000 eurosHT
Partie à bon de commande : 840 000 eurosHT.
Le lot 1 est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel de commande.
Le lot 1 comporte des prix mixtes
II.2.1) Intitulé : Marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat -OPH..
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79811000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat -OPH.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP du lot 2 joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification.
Il est reconductible, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Chaque marché (donc chaque lot) est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel de commande.
Les prestations du lot 2 sont rémunérées à prix unitaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
voir DCE
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 Février 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 Février 2021 à 10:00
Lieu : Levallois-Perret
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Les dates et heures indiquées ci-dessus sont estimatives. Elles n'engagent pas Hauts-de-Seine Habitat.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord cadre est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'Office.
Chaque marché (donc chaque lot) est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel de commande.
Seul le lot 1 comporte des prix mixtes avec des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations traitées à prix unitaires.
Pour la partie à prix unitaires : les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.
Pour la partie forfaitaire (lot 1) : il s'agit de prestations initiales commandées et réalisées uniquement pendant la première année du marché. Leur montant global et forfaitaire est inscrit à l'Acte d'Engagement du lot 1.
Concernant les délais d'exécution des prestations rémunérées à prix global et forfaitaire, le délai de déploiement des différents traitements doit être inférieur ou égal à 6 semaines pour un démarrage des prestations à bons de commande au 1er Juin 2021 conformément à l'article V D du CCTP lot 1. Le candidat doit renseigner le cadre figurant à l'article VIII de l'Acte d'Engagement du lot 1.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
Cergy-Pontoise,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : (+33) 1 30 17 34 59,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
Cergy-Pontoise,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : (+33) 1 30 17 34 59,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Janvier 2021