Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant : Brzostowski Aurélie,
45 rue Paul-Vaillant Couturier
92532
Levallois-Perret.
tél. : 0147573177,
Courriel :
aurelie.brzostowski@hdshabitat.fr,
Adresse internet :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
résidentialisation et aménagement des espaces extérieurs d'une résidence de 257 logements située 143-145 bis grande rue 92310 sèvres.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45321000.
Lieu d'exécution : 1, 3, 5 et 7, allée des Glycines / 2 à 22, allée des Eglantines,
92260
Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique un marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1840000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées dans les conditions prévues au code de la commande publique en fonction des critères suivants :
1. régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),
2. capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés),
3. capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles).
seules les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ;
document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
certificats de qualifications professionnelles. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualifications et des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
certificats de qualifications professionnelles (qualibat ou équivalent) :
-lot 1:etanchéité:3212 / 3222 / 3233 / 3292
-lot 2:vrd:211/2321/234/341/34212 /3431 /3432 /345/346/347/361/3622/3641-2/365/3722/513/5144/5162 /517/ 5221 / 5222
-électricité :
-qualifelec e2
-qualifelec tn3
-633 : alimentation bt et automatismes ;
-634 : télétransmission ;
-6413 : réseaux électriques bt (souterrains en zone urbaine)
-672 : réseaux de télécommunication et de vidéocommunication souterrains et zone urbaine ;
-lot 3:serrurerie:qualibat : 114/1521 / 4441 / 2411
-lot 4:espaces verts:-nomenclature quali paysage/travaux de création p120/travaux d'entretien e131
-classification de l'entreprise : classe 4 minimum
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 50%;
- Prix : 50%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 Mai 2021 à 11:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2/4 Boulevard de l'Hautil
95027
Cergy Pontoise
, tél. : 0130173400
, télécopieur : 0130173459
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-
7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Etanchéité
Le montant estimatif du lot 1 est évalué à 250 000 euros HT :
Coût estimé (HT) : 250000 euros.
Durée : 16 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période de 16 mois (phase de préparation de chantier incluse) à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lot n°2: 2. - VRD
Le montant estimatif du lot 2 est évalué à 1 250 000 euros HT :
Coût estimé (HT) : 1250000 euros.
Durée : 16 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période de 16 mois (phase de préparation de chantier incluse) à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Mots descripteurs : Canalisations.
CPV - Objet principal : 45232130.
Objets supplémentaires : 45232411.
Objets supplémentaires : 45233260.
Lot n°3: 3. - Serrurerie
Le montant estimatif du lot 3 est évalué à 140 000 euros HT :
Durée : 16 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période de 16 mois (phase de préparation de chantier incluse) à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n°4: 4. - Espaces verts
Le montant estimatif du lot 4 est évalué à 200 000 euros HT :
Coût estimé (HT) : 200000 euros.
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période de 16 mois (phase de préparation de chantier incluse) à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 77310000.