Marché de services relatif à l'entretien des chauffe-bains individuels au gaz naturel de la direction territoriale vallée sud grand paris de hauts de seine habitat - oph (bagneux, bourg-la-reine, châtillon, fontenay-aux-roses et sceaux)

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant : marches@hdshabitat.fr, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 Levallois-Perret. tél. : 0147573177, Courriel : marches@hdshabitat.fr,
Adresse internet : http://opdh92.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://opdh92.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de services relatif à l'entretien des chauffe-bains individuels au gaz naturel de la direction territoriale vallée sud grand paris de hauts de seine habitat - oph (bagneux, bourg-la-reine, châtillon, fontenay-aux-roses et sceaux).
Lieu d'exécution : Direction Territoriale Vallée Sud Grand Paris (Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtillon, Fontenay-aux-Roses et sceaux),
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Juillet 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours par virement bancaire courant à compter de la date de réception de la facture émise par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont analysées dans les conditions prévues au code de la commande publique en fonction des critères suivants :
1. régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),
2. capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés),
3. capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et du certification de qualification professionnelle qualibat 5261 ou équivalent).
seules les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues. .
Situation juridique - références requises :  copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

 déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ;
 déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité économique et financière - références requises :  déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :  déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

 déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

 présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

 indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

 certificats de qualifications professionnelles notamment la qualification qualibat 5261 (ou équivalent) ;

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - Prix : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Mai 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Pour la partie unitaire le montant maximum de commande est fixé à 78 000euros HT sur la durée du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE , tél. : 0130173400 , courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la Signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de L'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..