SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : OPH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat et livraison d'appareils électrique de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat
Numéro de référence :
Traction/2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 16700000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat
LOT 1 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS TERRITORIALES " BOUCLE NORD DE SEINE ", " PARIS OUEST LA DEFENSE " ET LE SIEGE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
LOT 2 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES RATTACHES AUX DIRECTIONS TERRITORIALES " GRAND PARIS SEINE OUEST " ET " VALLEE SUD GRAND PARIS " DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
408 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs aux Directions territoriales "Boucle nord de Seine" "Paris Ouest La Défense" et le siège de Hauts de Seine Habitat - OPH.
Lot nº : LOT 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Directions territoriales " Boucle Nord de Seine" "Paris Ouest La Défense" et le siège de HDSH- OPH
II.2.4) Description des prestations : ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS TERRITORIALES " BOUCLE NORD DE SEINE ", " PARIS OUEST LA DEFENSE " ET LE SIEGE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de leur(s) date(s) de notification. Ils peuvent être reconduits 4 mois avant sa/leurs date(s) anniversaire(s), par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
La date de commencement des prestations est fixée à compter de la notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Achat et livraison d'appareils éléctriques de traction pour conteneurs rattachés aux directions territoriales "Grand Paris Seine Ouest" et "Vallée Sud Grand Paris" de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Direction territoriales "Grand Paris Seine Ouest" et "Vallée Sud Grand Paris" de HDSH - oph
II.2.4) Description des prestations : LOT 2 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES RATTACHES AUX DIRECTIONS TERRITORIALES " GRAND PARIS SEINE OUEST " ET " VALLEE SUD GRAND PARIS " DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de leur(s) date(s) de notification. Ils peuvent être reconduits 4 mois avant sa/leurs date(s) anniversaire(s), par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
La date de commencement des prestations est fixée à compter de la notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir DCE
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 Juin 2021 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 Juin 2021 à 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Forme du marché:
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a? R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Lot 1
Sans montant minimum annuel
Sans montant maximum annuel
Lot 2
Sans montant minimum annuel
Sans montant maximum annuel
Estimation des lots :
Lot 1 : 80 000 euros HT /an
Lot 2 : 22 000 euros HT/an
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des marchés sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance des marchés.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5, rue Leblanc,
75911,
PARIS Cedex,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contratest rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F,
Courriel : greffe.tacergypontoise @juradm.fr , Adresse internet :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Mai 2021
