Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant : SERVICES DES MARCHES PUBLICS,
45 rue Paul Vaillant Couturier
92532
Levallois-Perret.
tél. : 0147573177,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Adresse internet :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
renforcement de la structure des coursives des bâtiments d'habitations aux 36 - 38, 40 - 42 et 44 - 46 rue f. fourcade le plessis-robinson hauts-de-seine habitat - oph.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262410.
Objets supplémentaires : 45262350.
Objets supplémentaires : 45262900.
Lieu d'exécution : Le Plessis-Robinson,
92060
LE PLESSIS-ROBINSON.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de travaux au sens de l'article L1111-2 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit de travaux de renforcement de la superstructure d'un ensemble de bâtiment d'habitation qui présente, un affaiblissement des planchers béton, au niveau des coursives piétonnes de liaisons situées en façades. De même, il est prévu un traitement architectural soignée de mise en oeuvre afin de rendre imperceptible ces dispositifs de renforts.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP joint au DCE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :se référer au ccap
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une visite sur sites de chaque candidat est obligatoire.
la visite sur sites doit impérativement être effectuée par le candidat 5 jours avant la date limite de réception des offres. aucune visite ne sera autorisée ultérieurement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DT2 Coursives Le PLessis-R..
Renseignements complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.
Le marché n'est pas alloti, un seul corps d'état étant concerné par les travaux.
Durée-Délais :
La durée du marché est de 16 mois à compter de sa notification.
Le délai global d'exécution du marché (y compris la période de préparation) court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Les délais d'exécution des travaux (y compris la période de préparation) sont ceux indiqués dans l' acte dengagement du candidat à rensegner par ce dernier.
Durée validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de :
- La date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation en cas de non négociation
- La date de remise de l'offre finale indiquée par courrier en cas de négociation.
1 Prestations similaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme juridique en cas de groupement
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du présent marché à un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés
Négociation
Les offres considérées comme inappropriées au sens de l'article L 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées et les candidats ne seront pas invités à négocier.
Les trois candidats ayant remis les meilleures offres au classement seront admis à négocier. Les offres demeurées irrégulières, inacceptables, ou anormalement basses ne seront pas classées, elles seront éliminées.
En cas d'égalité entre les troisième et quatrième meilleures offres, elles seront départagées sur le critère ayant la pondération la plus élevée.
La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs, délais) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs étapes, dans les locaux d'Hauts de Seine Habitat ou bien par voie écrite.
A l'issue de cette négociation éventuelle, les candidats admis à y prendre part seront invités à remettre une offre négociée sur la base des modifications en résultant, ceci dans un délai identique pour tous. Le marché sera alors attribué au candidat dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse à l'issue du classement définitif par application des critères de sélection des offres.
Toutefois, dans le respect de l'article R2123-5 du code de la commande, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
1.7 Variantes et Prestations Supplémentaires Eventuelles
Les variantes sont interdites.
Le présent marché est lancé sans prestation supplémentaire éventuelle
1.12 Visite obligatoire
Une visite sur site de chaque candidat est obligatoire
- Référence groupe immobilier n° : 2564
Adresse : 36-38-40 rue Fernand Fourcade Le Plessis-Robinson
- Référence groupe immobilier n° : 2565
Adresse : 42 rue Fernand Fourcade Le Plessis-Robinson
- Référence groupe immobilier n° : 2566
Adresse : 46-48 rue Fernand Fourcade Le Plessis-Robinson
La visite sur site doit impérativement être effectuée par le candidat 5 jours avant la date limite de réception des offres. Aucune visite ne sera autorisée ultérieurement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Octobre 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise Cedex
, tél. : 0130173400
, courriel :
greffe.tacergypontoise@juradm.fr
, adresse internet :
http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
5, rue Leblanc
75911
Paris
, tél. : 0182524272
, courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Contentieux : En cas de
contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Médiation : En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à
l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine
des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution
amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le litige
pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de
Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, dans les conditions
définies réglementairement. Conformément aux articles L. 2197-3 et R 2197-16 du Code de la
Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de
règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours
contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la
notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité..