SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
92532,
Levallois-Perret,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'EPMR sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro de référence :
2021 EXP Accord Cadre Ascenseurs
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45313100.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'EPMR sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
30 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100.
Code CPV principal : 42416100.
Code CPV principal : 42416120.
Code CPV principal : 45261100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-deSeine
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'EPMR sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Les prestations minimales sont décrites dans le CCTP.
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour tous travaux portant sur les ascenseurs, monte-charge et d'EPMR sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Le nombre de titulaires est fixé à cinq (5) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une période de deux ans (24 mois) à compter de sa notification. Il reconductible expressément deux fois pour une durée d'un an (12 mois), sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire.
Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le nombre de titulaires est fixé à cinq (5) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente..
Allotissement : L'accord-cadre n'est pas alloti car il risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
se référer au Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Risque d'amiante : il est demandé une attestation SS4 prévention des risques amiante valide de moins de 3 ans ou preuve que l'attestation est en cours de renouvellement avec liste du personnel agrée en sous-section 4, (personnel et encadrement)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
07 Décembre 2021 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
5
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 08 Décembre 2021 à 09:30
Lieu : LEVALLOIS-PERRET
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Les informations sont données à titre indicatif
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'accord cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 15 000 000 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum de 7 500 000 euros H.T par année de reconduction (deux reconductions maximum) conformément aux articles R2162-1 à R.2162-4 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
Le nombre de titulaires est fixé à cinq (5) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente.
Durée de l'accord cadre et des marchés subséquents : Le présent accord cadre est conclu pour une période de deux ans (24 mois) à compter de sa notification. Il reconductible expressément deux fois pour une durée d'un an (12 mois), sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire.
Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord cadre.
Les marchés subséquents seront notifiés pendant la durée de validité de l'accord cadre.
Les marchés subséquents issus de l'accord cadre pourront avoir un terme d'exécution au-delà du terme d'application de l'accord cadre dans le respect des dispositions de l'article R2162-5 du code de la Commande Publique.
Prestation similaires
Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13
à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-
7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu
aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Médiation :
En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à
l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant
toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs effortspour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le
Médiateur des entreprises.
Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif
interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies
réglementairement.
Conformément à l'article L. 2197-3 du Code de la Commande Publique, la saisine
du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable
interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux
jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la
notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Octobre 2021