AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl :
marches@ville-levallois.fr
web :
http://www.ville-levallois.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : PRESTATIONS DE FOURNITURE ET DE GESTION D'ABONNEMENTS DE PERIODIQUES
Réference acheteur : SC1904
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR105
Durée : 12 mois.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements à des périodiques pour le compte de la Ville de Levallois : service Archives-Documentation et Médiathèque.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Qualifié de marché de services, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° et R.2123-4 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020.
Le titulaire disposera de la durée comprise entre la notification et le 31 décembre 2019 pour assurer tous les réabonnements souhaités par la Ville, afin que leur reprise soit effective pour le 1er janvier 2020.
Le montant annuel maximal du marché est fixé à 55 000 € HTVA, sans montant minimum.
Options : oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
Reconductions : oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
Forme juridique : Solidaire ou conjointe.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5% Prise en compte d'objectifs de développement durable
45% Qualité de l'offre
15% Délais
35% Prix
Renseignements administratifs :
SERVICE ARCHIVES-DOCUMENTATION
26 rue Clément Bayard
92300 Levallois
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Remise des offres : 04/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au Contrat.
La date limite des candidats pour poser des questions est fixée au 26/11/2019
La date limite pour répondre aux questions est fixée au 28/11/2019
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 4ème trimestre 2022.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, web :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 08/11/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-levallois.fr