AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl :
marches@ville-levallois.fr
web :
http://www.ville-levallois.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : MAINTENANCE DES CLASSEURS ROTATIFS DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Réference acheteur : SA2002
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR105
Durée : 12 mois.
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance des classeurs rotatifs installés dans les services de la Direction des Démarches Administratives (DDA) composée de l'Etat Civil et des Elections, et de la Direction des Ressources Humaines de la ville de Levallois.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans la suite du présent document.
Qualifié de marché de services, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises.
Le montant maximum du marché est de 64 000 € HTVA, compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, soit 16 000 € HTVA par an, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive.
Les prestations débuteront à compter du 16 octobre 2020, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an.Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
Options : oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Présentation d'une liste des principales prestations de maintenance réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Délais d'intervention de dépannage
25% Qualité des prestations
5% Prise en compte d'objectifs de développement durable
30% Prix
Renseignements administratifs :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
66 bis rue du Président Wilson
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 32 25
mèl :
marches@ville-levallois.fr
Remise des offres : 27/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Une visite facultative des équipements aura lieu le mardi 07 juillet, à 10h.
Le lieu de rendez-vous est fixé dans le Hall de la Mairie, Place de la République, 92300 Levallois.
A ce titre, les candidats souhaitant participer à cette visite devront envoyer un mail de confirmation à l'adresse suivante
marches@ville-levallois.fr. Un seul représentant par candidat sera admis à effectuer la visite.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au contrat.
La date limite pour poser les questions est fixée au 16/07/2020 à 12h00.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, web :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 26/06/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-levallois.fr