AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl :
marches@ville-levallois.fr
web :
http://www.ville-levallois.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : PRESTATIONS DE SERVICE RELATIVES Ãeuros L'ORGANISATION DU SALON DU ROMAN HISTORIQUE POUR LES ANNEES 2022 A 2025
Réference acheteur : SC2104
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR105
Durée : 12 mois.
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service relatives à l'organisation du Salon du Roman Historique de Levallois pour les années 2022 à 2025.
La Ville recherche un prestataire dont les compétences confirmées dans le domaine du commissariat de salons littéraires lui permettront de l'accompagner pour réussir les prochaines éditions. Cette mission de commissariat comprend l'invitation des auteurs, la programmation événementielle, la mise en place des deux Prix des lecteurs de Levallois (adultes et jeunesse) en lien avec La Médiathèque, l'organisation des relations avec les librairies levalloisiennes ainsi que la communication et les relations presse de cet évènement.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
La valeur totale maximum du marché est de 40 000 € HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 10 000€ HTVA par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de commissariat, tel que fixé à l'article 7.2 du contrat (étant à préciser que ce montant forfaitaire annuel ne devra pas dépasser 38 000 € HTVA).
Il n'y a pas de montant minimum.
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble du présent avis.
Qualifié de marché de services, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.
Options : oui
Le présent marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
Forme juridique : Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5% Prise en compte d'objectifs de développement durable
35% Expérience et professionnalisme
30% Méthodologie de l'organisation
30% Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 23/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC article 14.2.
La date limite pour poser les questions est fixée au 07/04/2021 à 12h00.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1er semestre 2025.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Mme Sophie PERRUSSON
Tél : 01 47 57 92 50
mèl :
sperrusson@ville-levallois.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, web :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 25/03/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-levallois.fr