AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl :
marches@ville-levallois.fr
web :
http://www.ville-levallois.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DU PATRIMOINE BATI, DE LA VOIRIE ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DE LA VILLE DE LEVALLOIS.
Réference acheteur : ST2125
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR105
Durée : 12 mois.
Description : La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité du patrimoine bâti (Etablissements Recevant du Public), de la voirie et des installations ouvertes au public (IOP) de la ville de Levallois.
Concernant les ERP, conformément à la réglementation d'accessibilité, la Ville a établi un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) validé par décision préfectorale en date du 5 février 2016.
L'Agenda indique le programme d'investissement par site sur 9 années.
90% des ERP sont d'ores et déjà accessibles à l'usage et près de la moitié des ERP de la Ville sont aux normes.
Concernant la voirie et les espaces extérieurs, la Ville possède un Plan d'Aménagement de la Voirie et des Espaces Extérieurs depuis 2010. Des actions sont menées chaque année telles que la création ou réfection de places PMR, la réfection des revêtements de sols, la mise en place d'équipements de modules sonores sur traversées avec feux.
Classification CPV :
Principale : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans le présent document.
Qualifié de marché de services, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations Intellectuelles » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Ce marché est qualifié d'accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans, reconductions comprises. Le montant maximum annuel est de 70.000,00 € H.T.V.A. Il n'y a pas de montant minimum. La valeur totale maximum du marché est de 210 000 € HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.
Valeur estimé hors TVA : 210 000,00 euros
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique : Les candidats souhaitant répondre en groupement pourront se présenter sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Se reporter à l'article 2.4 du Contrat.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35% Moyens humains
35% Valeur technique
30% Prix
Remise des offres : 27/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au Contrat.
Date limite pour poser les questions : le 13 septembre 2021 à 12h00.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DIRECTION DES BÃ,TIMENTS MUNICIPAUX
101-109 rue Jean Jaurès
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 32 33
mèl :
vboure@ville-levallois.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, web :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 18/08/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-levallois.fr
