Entretien des fontaines et des bassins à malakoff

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Malakoff
Correspondant : Nerot Céline, 1 Place du 11 Novembre 92240 Malakoff. tél. : 0147467602, Courriel : cnerot@ville-malakoff.fr ,
Adresse internet : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com .

Objet du marché : entretien des fontaines et des bassins à malakoff.
Lieu d'exécution : Ville de Malakoff,

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché comporte une partie basée sur un prix forfaitaire et une autre partie à bons de commande :
- la partie A, à prix forfaitaire, concerne la maintenance préventive
Il s'agit de l'ensemble des interventions et prestations nécessaires pour maintenir les bassins et fontaines listés à l'article 1 du CCTP en état de fonctionnement normal, en bon état de propreté, et assurer la limpidité de l'eau.
- la partie B, à bons de commande, concerne la maintenance corrective
Il s'agit de l'ensemble des travaux de réparation, pièces et main d'oeuvre s'appliquant à la totalité des bassins et fontaines dont la Ville de Malakoff a la charge.
Les prestations de maintenance corrective font l'objet de bons de commande ; édités en fonction des besoins des services de la ville. Les parties à bons de commande sont spécifiées dans le CCTP. Les prix applicables sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires et aux quantités réellement exécutées.
Les prix des prestations non listés dans le bordereau des prix unitaires et non listés dans le catalogue feront l'objet d'un devis, au coup par coup, entre le titulaire et la collectivité, étant entendu que les prix devront être étudiés dans le cadre du marché.
Montant maximum de la partie à bon de commande sur la durée totale du marché : 80 000,00 euros hors taxes.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, par reconduction expresse.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget communal.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) se référer au règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 mai 2019 à 16:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA n°19-09.

Renseignements complémentaires : Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que cette visite est obligatoire.
Les visites seront assurées sur demande de rendez-vous, par M. Monsieur Pierre TOURBIN aux dates suivantes :
- Le lundi 8 avril 2019 à partir de 14h00
- Le mardi 23 avril 2018 à partir de 14h00
- Le lundi 29 avril 2019 à partir de 14h00
Les candidats sont invités à joindre Monsieur Pierre TOURBIN, direction Cadre de Vie au 01 41 17 42 72 ou au 07 86 55 72 45 pour obtenir un rendez-vous.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur la plateforme https://ville-malakoff.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise , tél. : 0130173400 , courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise , tél. : 0130173400 , courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr .