AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
M. Serge CORMIER - Président
2 rue Jean Lurçat
CS 70006
92245 Malakoff cedex
Tél : 01 46 56 31 00 - Fax : 01 46 56 31 01
mèl :
marches@malakoff-habitat.fr
web :
http://www.oph-malakoff.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public.
Objet : Fourniture d'un Système d'Information des Ressources Humaines en mode Saas (Software as a Service) et sa mise en oeuvre en remplacement de la solution CARRUS actuellement exploitée, avec des prestations de services associées.
Réference acheteur : 2020-SIRH
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Durée : 12 mois.
Description : Les prestations sont détaillées comme suit :
1°) La fourniture d'une solution en matière de Système d'Information des Ressources Humaines en mode SaaS (Software as a Service), à destination des acteurs RH, et comprenant la gestion du projet avec audit, interface, paramétrage, reprise de l'historique, intégration et déploiement de la plate-forme, formation et accompagnement au changement des utilisateurs RH ;
2°) L'abonnement en hébergement SaaS ;
3°) Les prestations d'assistance et de maintenance assistance et maintenance (assistance fonctionnelle et maintenance corrective, préventive, évolutive et réglementaire) et assistance juridique.
Classification CPV :
Principale : 72212450 - Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Il s'agit d'un marché forfaitaire avec une partie accord-cadre à bons de commande passé pour l'obtention des services.
Période initiale(euros HT): Max 15 000,00. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Prix fermes. Aucune avance prévue.
Pour la tranche ferme "Prestation d'exploitation" , la durée initiale du marché est de 1 an à compter de la date de notification de la décision d'admission du Service Régulier (SR).
Le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Reconductions : oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Sans objet.
Financement : Les prestations seront financées sur fonds propres. Le mode de paiement proposé est le virement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique : Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80% Valeur technique de l'offre
20% Prix
Remise des offres : 12/06/20 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles conclu en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique :
Tranche optionnelle n°1 : Outil modulaire Notes de frais
Tranche optionnelle n°2 : Outil modulaire Recrutements et compétences
Tranche optionnelle n°3 : Outil modulaire Médecine du travail
Tranche optionnelle n°4 : Outil modulaire Entretiens professionnels
Tranche optionnelle n°5 : Outil modulaire Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (G.P.E.E.C.)
Tranche optionnelle n°6 : Outil modulaire Formations
Tranche optionnelle n°7 : Outil modulaire Base de données économiques et sociales (B.D.E.S.)
Tranche optionnelle n°8 : Outil modulaire Portail Salariés
Tranche optionnelle n°9 : Outil modulaire Coffre-fort électronique Salariés
Tranche optionnelle n°10 : Outil modulaire Budget Masse salariale
Tranche optionnelle n°11 : Outil modulaire Bulletins de paie dématérialisés
Pour les tranches optionnelles, leur durée se confond avec celle de la tranche ferme à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. Si elles sont affermies, elles sont reconductibles et prennent fin aux mêmes dates que la tranche ferme.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Envoi à la publication le : 09/04/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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