Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005797400012
Ville : MEUDON
Code Postal : 92190
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924012&orgAcronyme=f8j Identifiant interne de la consultation : 2500060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre-Alexis LE MARCHAND
Adresse mail du contact :
Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'assainissement : Rue du Bassin à Meudon, Rue du Cerf à Meudon, Sentier Crèvecoeur à Meudon et la Rue des Coutures à Sèvres
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un marché de services de maitrise d'oeuvre. Il est traité à prix forfaitaire.
Le présent marché est constitué des éléments de mission suivants :
DIA Etude diagnostic, AVP Etudes d'avant-projet, PRO Etude de projet, ACT Assistance pour la passation des contrats de travaux, VISA Etude Visa, DET Direction de l'exécution des travaux ou des contrats de travaux, OPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination, AOR Assistance aux opérations de réception, ACI Assistance pour la consultation et l'information du public.
Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Meudon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'UNITE MONETAIRE est l'euro.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme
https://www.marches.maximilien.fr.MODALITES DE FINANCEMENT : Le budget annexe assainissement de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le DUME peut être remplacé par le DC1 et le DC2.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, via le site www.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1/ Valeur Technique - 50 points de la note finale
1. Analyse critique du projet et de sa complexité - 15 points
2. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour ce projet : organisation (respect des
compétences attendues, composition de l'équipe), expérience de l'équipe dédiée (avec des références similaires) et matériels affectés pour ce marché - 15 points
3. Modalités proposées pour assurer le respect de la coordination et sécurité du chantier, notamment les modalités adaptées à ce projet pour assurer l’application et le suivi de la réglementation anti-endommagement des réseaux depuis les études jusqu’en phase chantier - 10 points
4. Méthodologie de travail envisagée au regard des spécificités du projet (contexte,
réglementation) et détaillée en différenciant les phases études et travaux avec le planning associé - 10 points
2/ Forfait de rémunération et sa décomposition - 40 points de la note finale
3/ Force des propositions sur les questions environnementales de la conception à la réalisation du projet - 10 points de la note finale
INSTANCE DE RECOURS : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;
- Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;
- Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2025
