Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Seine Ouest
Correspondant : Mme Leïla BENSANDOURA, Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard CS90008, 92197 Meudon cedex, adresse internet :
https://www.seineouest.fr Objet du marché : La présente consultation a pour objet les missions d'assistance de maîtrise d'ouvrage relative à des études du patrimoine urbain, architectural et paysager sur les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Villes d'Avray. Catégorie de services : 10
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71241000
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le marché est un marché de services traité à mixtes.
La part forfaitaire concerne l'ensemble des études visées dans le CCAP et CCTP. Les candidats devront fournir la décomposition de leurs prix forfaitaires.
Le marché est également un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, en application des articles R.2162-3 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique pour les prestations complémentaires, à savoir la participation à des réunions et à des analyses complémentaires, l'élaboration de fiches patrimoine, et les concertations avec les associations locales.
La part à bon de commande ne comporte pas de montant minimum, mais elle comporte un maximum de 30 000 euro(s) H.T. sur toute la durée du marché.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
En application des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle définies ci-dessous :
- Une tranche ferme englobant l'ensemble des prestations relatives au diagnostic et à l'analyse de la mission.
- Une tranche optionnelle portant sur la réalisation des fiches descriptives et justificatives des éléments bâtis déjà identifiés dans les PLU en vigueur de Meudon, Ville d'Avray et Issy-les-Moulineaux.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard lors de la réception de la totalité des études de la tranche ferme.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;
- K ou Kbis ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les
entités composant le groupement dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
• Situation juridique - références requises : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
• Capacité économique et financière - références requises : Liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
voir le règlement de la consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années);
voir le règlement de la consultation
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100033
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des offres :
1/ Valeur technique : 45 points de la valeur finale :
- Méthodologie proposée pour la réalisation de chaque phase de la mission (exposée de façon claire et détaillée, adaptée au contexte de chaque commune) sur 20 points
- Nombre de réunions (techniques, présentation, etc.) pour chaque commune avec détail par phase et étape sur 10 points
- Calendrier détaillé de réalisation de la mission pour chaque commune sur 10 points
- Moyens techniques mobilisés sur 5 points
2/ Qualifications et expériences de l'équipe dédiée à la mission : 30 points
3/ Prix sur 25 points :
- Part forfaitaire : 20 points
- Part à bons de commande : 5 points
Négociations :
G.P.S.O. a prévu la possibilité de négocier avec les deux meilleurs candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou par visioconférence à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
Toutefois, G.P.S.O. se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793491&orgAcronyme=f8j Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pointoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La
procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.