Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Territorial GPSO
Correspondant : Mme Valérie TEBAR, Chargée d'affaires, 9, route de Vaugirard - CS 90008, 92197 Meudon cedex, tél. : 01 46 29 44 06, télécopieur : 01 46 29 55 10, courriel :
Commande.publique@seineouest.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Maîtrise d'OEuvre pour les travaux d'aménagement des allées Jean Nicot et université à Issy-les-Moulineaux ainsi que de la rue Eugène Baudouin à Vanves Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71241000
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux d'aménagement des allées Jean Nicot et université à Issy-les-Moulineaux ainsi que de la rue Eugène Baudouin à Vanves.
Les travaux consisteront en la rénovation de la voirie des allées Jean Nicot et de l'université ainsi qu'en la réhabilitation des réseaux d'assainissement de ces voies et des réseaux d'assainissement de la rue Eugène Baudouin, attenante à l'allée de l'université.
La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les éléments suivants :
DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, ACI pour les travaux d'assainissement et de voirie.
Le marché ne comporte pas de tranches.
Le marché prendra à compter de sa date de notification au Maître d'oeuvre et se terminera à la fin de la
période de garantie de parfait achèvement.
Le montant estimatif des travaux est de 569 000 euro(s)HT soit 682 800euro(s) TTC (soit 256 000 euro(s) HT pour l'assainissement et 313 000 euro(s) HT pour la voirie).
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2022
Cautionnement et garanties exigés : Dans le cadre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget principal de l'EPT Grand Paris Seine Ouest (EPT GPSO) financera les dépenses afférentes au marché. L'EPT GPSO pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document Unique de
Marché Européen,
- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
• Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
Les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune de ces trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières
années, indiquant le montant, la date, le destinataire public
ou privé ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution
du marché ;
Certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900032
Renseignements complémentaires : Les critères de sélection des candidatures :
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères de jugement des offres :
1/ Valeur technique de l'offre - 65 points de la note finale :
- Analyse critique du projet et de sa complexité (20 points) ;
- Adéquation des moyens humains affectés aux besoins du pouvoir adjudicateur (10 points) :
(Respect des compétences attendues, composition de l'équipe, expérience de l'équipe dédiée (références similaires souhaitées))
- Organisation et méthodologie proposées tout au long des missions d'études et de travaux (10 points) ;
- Modalités proposées pour assurer le respect du développement durable tout au long de l'opération. (5 points).
- Modalités proposées pour assurer le respect de la sécurité et la coordination de chantier (10 points) ;
- Délais : réalisation des éléments de mission, temps consacré en phase DET (10 points)
2/ Forfait de rémunération et sa décomposition des prix - 35 points de la note finale
Négociations :
Si à l'issue de la première analyse, l'EPT GPSO considère que des négociations sont nécessaires, GPSO se réserve le droit d'en organiser. Les négociations pourront se faire en face à face, par visioconférence ou par écrit. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
Toutefois, l'EPT GPSO se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Remise des offres : La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Valérie TEBAR , EPT GPSO, 9, route de Vaugirard - CS 90008, 92197 Meudon cedex, tél. : 01 46 29 44 06, courriel :
Valerie.tebar@seineouest.fr, adresse internet :
http://www.seineouest.fr/ Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Valérie TEBAR , EPT GPSO, 9, route de Vaugirard - CS 90008, 92197 Meudon cedex, tél. : 01 46 29 44 06, courriel :
Valerie.tebar@seineouest.fr, adresse internet :
http://www.seineouest.fr/ Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Valérie TEBAR , EPT GPSO, 9, route de Vaugirard - CS 90008, 92197 Meudon cedex, tél. : 01 46 29 44 06, courriel :
Valerie.tebar@seineouest.fr, adresse internet :
http://www.seineouest.fr/ Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Valérie TEBAR , EPT GPSO, 9, route de Vaugirard - CS 90008, 92197 Meudon cedex, tél. : 01 46 29 44 06, courriel :
Valerie.tebar@seineouest.fr, adresse internet :
http://www.seineouest.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
