Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITALLIOS
Correspondant : M. Nicolas FOL, Secrétaire Général, 65 rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre cedex, adresse internet :
http://www.citallios.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Aménagement, renouvellement urbain, construction, études
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des services d'expertise comptable Catégorie de services : 9
Code NUTS : FR105
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l'accord cadre envisagé : 2
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Accord-cadre à bons de commande de prestations de service d'expertise comptable.
Multi-attributaires: 2
Minimum de commande: 1500euro(s)HT par an et par titulaire
Montant maximum global de toutes les commandes sur toute la durée de l'accord-cadre : 220 000euro(s)HT
Durée d'un an reconductible trois fois pour un an.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Prestations divisées en lots : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Le candidat devra obligatoirement remettre copie d'un diplôme d'expertise comptable (DEC).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Experts comptable
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante
https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.doIl est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS (
http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et « NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gcIJPw7JmS Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gcIJPw7JmS Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gcIJPw7JmS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179/191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre, tél. : 01 40 97 10 10, télécopieur : 01 47 24 31 61
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179/191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre, tél. : 01 40 97 10 10, télécopieur : 01 47 24 31 61