Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITALLIOS
Correspondant : M. Erwan PREHOST, Chef de projet, 65 rue des trois Fontanot, 92024 Nanterre cedex, tél. : 01 41 37 12 65, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Aménagement, renouvellement urbain, construction
Objet du marché : Marché de travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments aux 3 rue du Docteur Emile Roux à Clichy (92110). Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45111100
• Objets complémentaires : 45200000
Lieu d'exécution et de livraison : 3 rue du Docteur Emile Roux, 92110 Clichy
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché de travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments situés aux 3 rue du Docteur Emile Roux à Clichy (92110).
• Descriptions concernant les achats complémentaires : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches.
Tranche ferme Déconstruction et désamiantage des bâtiments situés 3 rue du Docteur Emile Roux
Tranche optionnelle n°1 Mise en oeuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur les mitoyens découverts avec la
parcelle 29
Tranche optionnelle n°2 Mise en oeuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur les mitoyens découverts avec la parcelle 253,
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5% est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à CITALLIOS dans le cadre de sa concession « CARU (Concession d'Aménagement et de Renouvellement Urbain ». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Situation juridique - références requises : Formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose disposera pour la réalisation du marché public.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : QUALIBAT 1552 (ou équivalent) : Traitement de l'amiante - QUALIBAT 1112 (ou équivalent) : Démolition technicité confirmée
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 mai 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5016-20-082
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante
https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.doIl est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS (
http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et « NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://citallios.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://citallios.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://citallios.achatpublic.com Informations complémentaires :• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre, 179/191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre, tél. : 01 40 97 10 10, télécopieur : 01 47 24 31 61
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de nanterre, 179/191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre