Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITALLIOS
Correspondant : Mme Marignac-Rolland Virginie, 65 rue des trois Fontanot, 92024 Nanterre cedex, adresse internet :
http://www.citallios.fr/ Objet du marché : Le présent marché a pour objet les travaux des espaces publics de la maison culturelle et finition de la ZAC du Bourg au Chesnay/Rocquencourt.
Le marché est décomposé en lots et en tranches :
-Lot n° 1 : Travaux de VRD, espaces verts et mobiliers urbains (composé d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles)
- Lot n° 2 : Eclairage public (composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle)
Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois.
Le titulaire est rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire. Type de marché de travaux : Lieu d'exécution : ZAC du Bourg au Chesnay-Rocquencourt (78), 78300 Chesnay-rocquencourt
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le présent marché est passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code
de la commande publique). La durée du contrat est de 12 mois à compter de la notification du marché. Le contrat prévoit une période de préparation de 1 mois à compter de la notification du marché. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution. Le lot n° 1 du marché est décomposé en 8 tranches et le lot n° 2 de 2 tranches, conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Ces délais ne peuvent pas dépasser les délais plafond indiqués dans le CCAP du marché.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n° 1 : Travaux de VRD, espaces verts et mobiliers urbains
L'objet de la tranche ferme est la réalisation des travaux de VRD de la maison culturelle et la finition de l'ensemble de la ZAC du Bourg au Chesnay/Rocquencourt. Ne sont pas compris dans la tranche ferme les travaux faisant objet des tranches optionnelles indiquées ci-dessous :
Tranche optionnelle n° 1 (TC1) Terrassement avec apport classique
Tranche optionnelle n° 2 (TC2) Mobilier urbain
Tranche optionnelle n° 3 (TC4) Plantations
Tranche optionnelle n° 4 (TC5) Démolition et réfection de voirie
Tranche optionnelle n° 5 (TC6) Reprise des paves Exelmans secteur ouest
Tranche optionnelle n° 6 (TC7) Reprise des paves Exelmans secteur est
Tranche optionnelle n° 7 (TC8) Reprise des paves entrées charretières
-Lot n° 2 : Eclairage public
L'objet de la tranche ferme est la réalisation des travaux d'éclairage public de la maison culturelle et de l'ensemble de la ZAC du Bourg au Chesnay/Rocquencourt. Ne sont pas compris dans la tranche ferme les travaux faisant objet de la tranche optionnelle indiquée ci-dessous :
Tranche optionnelle n° 1 (TC 3) Eclairage public complémentaire
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Contrepartie d'une avance :
Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande.
Assurances :
Le titulaire doit contracter les assurances permettant : (i) de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant de l'acheteur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés par l'exécution des prestations.
Pour les ouvrages de construction autres que ceux mentionnés à l'article l.243-1-1 du code des assurances, cette obligation inclut l'assurance de responsabilité décennale. (ii) de couvrir les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du code civil, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie fournie lors de la notification du marché, conformément à l'article l.241-1 du code des assurances.
Garantie particulière d'entretien d'espaces verts :
Par dérogation et en complément à l'article 41.5 du ccag travaux, en cas de réceptions partielles de travaux de plantation, d'engazonnement et/ou de végétalisation par semis hydraulique, le titulaire exécute des travaux d'entretien à compter de l'expiration du délai de parfait achèvement propre aux travaux ayant donné lieu à une telle réception, et jusqu'à l'expiration du dernier délai de parfait achèvement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les conditions de participation sont également fixées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2022 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5101-M22-049 et -053
Renseignements complémentaires : La visite du site est libre.
Marché de prestations similaires :
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adressesuivante
https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.doIl est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS(
http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous pli cacheté portant les mentions suivantes:«COPIE DE SAUVEGARDE», indication du nom du marché et «NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE».
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales. La négociation est 'une faculté de CITALLIOS qui pourra décider de ne pas négocier. CITALLIOS pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initial.
Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit et par phase.
A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
- Procédures de recours cf. Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2022
Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Lot n° 1 : Travaux de VRD, espaces verts et mobiliers urbains.
Ce lot est composé d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles.
L'ensemble des tranches pourra être affermie par le maître d'ouvrage à tout moment pendant la durée du contrat. Il est précisé qu'aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement de la tranche
Lot(s) 2 Lot n° 2 : Eclairage public.
Ce lot est est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
La tranche pourra être affermie par le maître d'ouvrage à tout moment pendant la durée du contrat. Il est précisé qu'aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.
