Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office de l'Habitat Public de la commune de Puteaux
Correspondant : M. Youssef Nedjari, Juriste Marchés Publics, 7 rue Chante-Coq, 92800 Puteaux, tél. : 01 46 92 93 07, courriel :
Youssef.nedjari@ohp-puteaux.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Maintenance, dépannage, remplacement et remise aux normes des installations d'Interphonie dans l'ensemble des Résidences du patrimoine de l'OPH de la Commune de Puteaux Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 32360000
Lieu d'exécution et de livraison : Lieux mentionnés sur la liste du patrimoine jointe au DCE, 92800 Puteaux
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les prestations du présent accord-cadre sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain des commandes à réaliser par les Services Techniques de l'OHP, les prestations seront traitées en accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour une période de douze (12) mois, trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les seuils des commandes sont les suivants :
- Montant minimum annuel : Aucun
- Montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT
Les seuils portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garanties n'est exigée.
Conformément à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements : Budget propre de l'OPH.
Conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune.
Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Conformément à l'article R2192-35 du code de la commande publique, le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Méthodologie d'intervention (15 %)
• Modalités d'information (15 %)
• Moyens humains dédiés au marché (10 %)
• Hygiène et sécurité (5 %)
• Qualité des produits et fournitures (10 %)
• Les mesures environnementales prises » concernant le traitement des déchets, le recyclage, etc (5 %)
• Prix (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 août 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020T007
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserva la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation) et respectera le principe d'égalité de traitement entre les candidats.
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
? Au titre des capacités économiques et financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
? Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, mentionnées à l'article 6.1 du présent document
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- Le cas échéant, la liste des services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
A l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L2152-2 et suivants du code de la commande publique, ni inappropriées seront classées.
Si le pouvoir adjudicateur le juge utile, les candidats pourront être auditionnés. Les candidats seront informés par courriel ou message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de l'audition.
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive pendant la négociation.
Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par écrit au service des marchés publics (message sur la plateforme de dématérialisation).
En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les candidats transmettront leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique espace entreprises, où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Youssef Nedjari , OPH de Puteaux, 7 rue de Chante Coq, 92800 Puteaux, tél. : 01 46 92 93 07, courriel :
Youssef.nedjari@ohp-puteaux.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Youssef Nedjari , OHP de Puteaux, 7 rue de Chante Coq, 92800 Puteaux, tél. : 01 46 92 93 07, courriel :
Youssef.nedjari@ohp-puteaux.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rdccTA07ZR Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Youssef Nedjari , OHP de Puteaux, 7 rue de Chante Coq, 92800 Puteaux, courriel :
Youssef.nedjari@ohp-puteaux.fr Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention à titre gratuit
Date limite d'obtention : 03 août 2020 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 13 17 45 9, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
