AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Office Public de l'Habitat de la commune de Puteaux, 7 rue Chante-Coq, F - 92800 Puteaux, Tél : +33 0146929307, courriel :
Youssef.nedjari@ohp-puteaux.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_21WN4tk7Az Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH DE PUTEAUX, 7 rue de Chante Coq, F - 92800 Puteaux, Tél : +33 0146929307, courriel :
Youssef.nedjari@ohp-puteaux.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_21WN4tk7Az, code NUTS : FR105
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_21WN4tk7Az,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Travaux d'économies et d'optimisation énergétique
Numéro de référence :
2020T008
II.1.2) Code CPV principal : 45321000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le Titulaire devra réaliser des travaux d'économies et d'optimisation énergétique concernant l'optimisation de chauffage collectif et/ou l'optimisation des équipements de chauffe et de ventilations individuels,et/ou d'isolation, et ou de relamping
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Optimisation chauffage collectif
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45331000
42161000
42161000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OHP de Puteaux
II.2.4) Description des prestations : Le Titulaire pourra réaliser les prestations suivantes :
Calorifugeage de réseaux hydrauliques de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire,
Isolation thermique des points singuliers de réseaux en chaufferie et sous-station,
Fourniture et mise en place d'un système d'efficience énergétique sur les chaufferies collective à combustible permettant l'optimisation de relance des circuits de chauffage collectif, la télé-conduite et la télésurveillance,
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché (1 lot = 1 marché) sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.Chaque marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Optimisation des équipements de chauffe et de ventilations individuels
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71314200
45331000
42161000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le Titulaire pourra réaliser les prestations suivantes :
Remplacement de chaudières individuelles basse température pas à condensation par des chaudières, individuelles à condensation THPE comprenant le conduit d'évacuation des produits de combustion,
Fourniture et mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable de type A ou B ou d'une ventilation hybride hygroréglable,
Remplacement des émetteurs électriques par des émetteurs à régulation électronique à fonctions avancées,
Remplacement des productions d'eau chaude sanitaire
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché (1 lot = 1 marché) sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.Chaque marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Isolation
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45321000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le Titulaire pourra réaliser les prestations suivantes :
Isolation thermique en combles perdus,
Isolation thermique en sous-face des planchers bas,
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché (1 lot = 1 marché) sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.Chaque marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Optimisation de l'éclairage
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
31520000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le Titulaire pourra réaliser les travaux suivants :
Relamping LED des parties communes et des locaux techniques,
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché (1 lot = 1 marché) sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.Chaque marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3. Pour les déclarations de sous-traitance, le formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/08/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 août 2020 à 14 h 00
Lieu : OPH de Puteaux
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Décembre 2022
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Pour chaque lot, les variantes sont autorisées dans le cadre de la présente consultation. Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent présenter une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) :
Exigences minimales détaillées :Les indications dans le CCTP sont à respecter.
En application de l'article R 2151-10 du Code de la Commande la ou les offres variantes comportent l'ensemble des documents exigés à l'article 6.3 du règlement de la consultation. La mention offre variante doit apparaître en titre du fichier dématérialisé de l'offre.
Les questions qui interviendraient pendant la phase de consultation devront être posées sur la plateforme de
dématérialisation accessible à l'adresse suivante : : www.achatpublic.com
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 0146929307, courriel :
Youssef.nedjari@ohp-puteaux.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 0146929307, courriel :
Youssef.nedjari@ohp-puteaux.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2020