Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Cloud
Correspondant : M. Éric BERDOATI, Maire, 13, place Charles De Gaulle, 92210 Saint-cloud, tél. : 01 47 71 54 76, courriel :
Marches-publics@saintcloud.fr, adresse internet :
https://www.saintcloud.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.maximilien.fr/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Réfection des sanitaires des écoles élémentaires de la Fouilleuse et des Coteaux Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45262522
• Objets complémentaires : 45330000
• Objets complémentaires : 45331210
• Objets complémentaires : 45311000
• Objets complémentaires : 45421000
Lieu d'exécution et de livraison : École élémentaire de la Fouilleuse - 1, avenue de Fouilleuse / École élémentaire des Coteaux - 82, boulevard Senard, 92210 Saint-cloud
Code NUTS : FR105
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Les caractéristiques principales sont énoncées dans les cahiers des charges (C.C.T.P. et C.C.A.P.).
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Néant.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 31 mai 2021 et jusqu'au 20 août 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur les ressources propres de la commune (budget d'investissement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (les entreprises de moins de 20 salariés en sont exemptées).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Commentaire sur les justifications : Les candidats utiliseront pour renseigner leur candidature soit les DC1 et DC2 soit le DUME.
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 mai 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100007
Renseignements complémentaires : Les candidats qui souhaitent soumissionner sont invités à effectuer une visite du site afin d'obtenir les renseignements qui leur seraient nécessaires en complément de ceux donnés dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Cette visite se fera en présence d'un agent du service bâtiment de la commune de Saint Cloud.
Pour prendre rendez-vous, les entreprises feront leur demande auprès de M. ZNIQA, gestionnaire de patrimoine au service bâtiment, au 06 67 52 39 16.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789393&orgAcronyme=e9n Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789393&orgAcronyme=e9n Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789393&orgAcronyme=e9n Informations complémentaires :• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Dossier gratuit et téléchargeable à l'adresse:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789393&orgAcronyme=e9n Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Nature et désignation des lots :Lot 1 : Maçonnerie
Les caractéristiques principales sont énoncées dans les cahiers des charges (C.C.T.P. et C.C.A.P.).
C.P.V. - : Objet principal : 45262522
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 31 mai 2021 jusqu'au 20 août 2021
Informations complémentaires :
La durée du marché comprend une période de préparation de 5 semaines et 2 jours et une période maximale d'exécution de 6 semaines et 3 jours (cf. planning prévisionnel).
La date estimative de démarrage du marché est le 31 mai 2021.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 7 juillet 2021 et se termineront le 20 août 2021.
Lot 2 : Plomberie et ventilation
Les caractéristiques principales sont énoncées dans les cahiers des charges (C.C.T.P. et C.C.A.P.).
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
• Objets complémentaires : 45331210
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 31 mai 2021 jusqu'au 20 août 2021
Informations complémentaires :
La durée du marché comprend une période de préparation de 5 semaines et 2 jours et une période maximale d'exécution de 6 semaines et 3 jours (cf. planning prévisionnel).
La date estimative de démarrage du marché est le 31 mai 2021.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 7 juillet 2021 et se termineront le 20 août 2021.
Lot 3 : Électricité
Les caractéristiques principales sont énoncées dans les cahiers des charges (C.C.T.P. et C.C.A.P.).
C.P.V. - : Objet principal : 45311000
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 31 mai 2021 jusqu'au 20 août 2021
Informations complémentaires :
La durée du marché comprend une période de préparation de 5 semaines et 2 jours et une période maximale d'exécution de 6 semaines et 3 jours (cf. planning prévisionnel).
La date estimative de démarrage du marché est le 31 mai 2021.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 7 juillet 2021 et se termineront le 20 août 2021.
Lot 4 : Menuiserie
Les caractéristiques principales sont énoncées dans les cahiers des charges (C.C.T.P. et C.C.A.P.).
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 31 mai 2021 jusqu'au 20 août 2021
Informations complémentaires :
La durée du marché comprend une période de préparation de 5 semaines et 2 jours et une période maximale d'exécution de 6 semaines et 3 jours (cf. planning prévisionnel).
La date estimative de démarrage du marché est le 31 mai 2021.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 7 juillet 2021 et se termineront le 20 août 2021.