Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-la-Garenne
Correspondant : M. Alain BORTOLAMEOLLI, Maire, Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
http://www.villeneuve92.com/accueil/, adresse internet du profil acheteur :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le marché public a pour objet l'achat et la livraison de produits alimentaires pour le Centre de vacances « Les Jourdils » au Mont-Saxonnex (74130) et les services situés sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 15000000
• Objets complémentaires : 15500000
• Objets complémentaires : 15100000
• Objets complémentaires : 15896000
• Objets complémentaires : 15300000
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 24 mois
• Valeur estimée (HT) : 172000.00 euros (Euros)
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121 6 du code de la commande publique.
Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande, durant l'exécution du marché public.
A l'exception du lot n°6, chaque candidat pourra soumissionner à un, ou plusieurs, lots.
Les candidats ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Enfin, les prestations relatives à la présente consultation ne font l'objet d'aucune décomposition en tranche (ferme et optionnelle).
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible une fois tacitement pour la même période, soit deux années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :
- Lot n°1 "Produits d'épicerie": Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 euros hors taxes;
- Lot n°2 "Laitages": Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros hors taxes;
- Lot n°3 "Viandes": Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros hors taxes;
- Lot n°4 "Produits surgelés": Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros hors taxes;
- Lot n°5 "Fruits et légumes": Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros hors taxes;
- Lot n°6 "Pains, gâteaux, viennoiseries et autres produits de boulangerie": Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000,00 euros hors taxes.
• Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Il pourra être versé des acomptes au titulaire dans le respect des conditions précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). En revanche, aucune avance ne pourra être versée dans le cadre de l'exécution du marché public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats.
Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :
- Capacités professionnelles et techniques ;
- Capacités financières et économiques.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- Défaut des pièces, visées au sein du Règlement de la Consultation ;
- Capacités professionnelles, techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés : • Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article R2143-3 du code de la commande publique.
• En lieu et place des formulaires DC1 et DC2, possibilité de candidater au moyen d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
• Le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement.
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 novembre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19-120
Renseignements complémentaires : Il est rappelé que le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Cependant, le lot n° 6 « Pains, gâteaux, viennoiseries et autres produits de boulangerie » sera passé sous la forme d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R2122-8 et au b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables:
En application des dispositions des articles L2152-1 et suivants et R2152-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptables, et ceci, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix ou d'autres éléments de l'offre.
Toutefois, il est précisé qu'en application de l'article R2152-2 du code de la commande publique, la régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet d'entrainer une modification des caractéristiques substantielles de l'offre initiale.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à R2152-1 du code de la commande publique.
Recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre:
Conformément aux dispositions de R2123-5 du code de la commande publique, le marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra solliciter une présentation de l'offre par voie électronique, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355451&orgAcronyme=a0x Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite d'obtention : 29 novembre 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris cedex 07, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Nature et désignation des lots : Lot 1 : Produits d'épicerie
Le présent marché public a pour objet l'achat et la livraison de produits d'épicerie pour le Centre de vacances « Les Jourdils » au Mont-Saxonnex (74130).
C.P.V. - : Objet principal : 15000000
Etendue ou quantité : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 euros hors taxes.
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot 2 : Laitages
Le présent marché public a pour objet l'achat et la livraison de laitages pour le Centre de vacances « Les Jourdils » au Mont Saxonnex (74130).
C.P.V. - : Objet principal : 15500000
Etendue ou quantité : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros hors taxes.
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot 3 : Viandes
Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de viandes pour le Centre de vacances « Les Jourdils » au Mont Saxonnex (74130).
C.P.V. - : Objet principal : 15100000
Etendue ou quantité : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros hors taxes.
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot 4 : Produits surgelés
Le présent marché public a pour objet l'achat et la livraison de produits surgelés pour le Centre de vacances « Les Jourdils » au Mont Saxonnex (74130).
C.P.V. - : Objet principal : 15896000
Etendue ou quantité : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros hors taxes.
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot 5 : Fruits et légumes
Le présent marché public a pour objet l'achat et la livraison de fruits et légumes pour le Centre de vacances « Les Jourdils » au Mont Saxonnex (74130).
C.P.V. - : Objet principal : 15300000
Etendue ou quantité : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros hors taxes.
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot 6 : Pains, gâteaux, viennoiseries et autres produits de boulangerie
Le présent marché public a pour objet l'achat et la livraison de pains, gâteaux, viennoiseries et autres produits de boulangerie pour les services municipaux sur territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
C.P.V. - : Objet principal : 15612500
Etendue ou quantité : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000,00 euros hors taxes
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché